Codes de loi français

Article Annexe IV

(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 55-18

Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 10, 20 ou 30 fois le minimum des mises et peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table.

Article 55-18-3

Il peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table. Le montant et la composition de l'encaisse sont fixés à l'article 49 du présent arrêté.

Article Annexe III

(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 37

(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article D224-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95

Lorsque le professionnel dispose d'un site Internet, les informations mentionnées au deuxième alinéa apparaissent, de manière claire, visible et lisible sur celui-ci.

Article D224-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96

Lorsque le professionnel dispose d'un site internet, les informations visées au deuxième alinéa apparaissent, de manière claire, visible et lisible sur celui-ci.

Article L533-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

d'améliorer la qualité du service fourni à un client et dont l'importance et la nature sont telles qu'ils ne peuvent pas être considérés comme de nature à nuire au respect par le prestataire de son devoir d'agir au mieux des intérêts du client sont clairement

Article 7

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29

Article 8

Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.

Article 3

- Arrêté du 25 mars 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 6 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. 1 - Arrêté du 25 mars 2014 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 Art. 2 - Décret n°2017

Article 4-1

Les dispositions des articles 8 à 15 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont applicables au conseil médical national d'Orange.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation

Article 14

La commission électorale exerce les attributions conférées aux commissions locales de contrôle prévues par le décret du 8 mars 2001 susvisé.

Article 8

Les personnels effectuant une mission de longue durée à l'étranger perçoivent l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 19 Pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020, le délai prévu

Article 82

L351-7-1 A - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-30 - Code de la sécurité sociale.

Article 8

L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.