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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC005977914
16 mai 2017
16 mai 2017
, given that all of his family and other close relatives live in Australia.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdbe6eed2c327078b2a9657
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Nous avons eu la stupéfaction de découvrir qu'en date du 11 septembre 2013, vous vous êtes délibérément lacéré votre avant bras gauche, à l'aide de morceaux de verre.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La déclaration d'ouverture de chantier est parvenue en mairie le 24 mai 2018.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402628_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 15 mai 2024, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1020JUD002022592
20 octobre 1997
20 octobre 1997
On 18 May 1988 Colonel Larrière had informed the commandant of the Bangui military police of the facts of the case.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334cf54e6f046d26ca4d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par décision du 29 mars 2019, la [8] a déclaré l'état de santé de Mme [S] consolidé le 30 novembre 2018 et lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 5%.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une ordonnance en date du 29 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La société Transports Pagès soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité dès lors que le sens des conclusions du rapporteur public a été mis en ligne le 19 mars 2024 à 18 h, soit moins de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38dd7
25 février 2016
25 février 2016
du 1er mars.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02495_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2300710 du 22 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23c
27 mai 2008
27 mai 2008
, Greffier, à l'audience publique du 27 Mai 2008 date indiquée à l'issue des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d9
27 mai 2008
27 mai 2008
, Greffier, à l'audience publique du 27 Mai 2008 date indiquée à l'issue des débats
Source officielle1ère chambre
DTA_2102988_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai 2021 et 23 janvier 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par une ordonnance en date du 3 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2024. Par une décision du 31 mai 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
d’une rupture de confiance avec cette dernière liée à des désaccords, affichés et diffusés en public de la part de l’intéressée, avec les décisions du maire, notamment lors d’événements et réunions publics
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 30 mars 2023, 14 avril 2023 et 15 mai 2023, la société par actions simplifiée Distribution
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60366da82f8b2e0ea9d6bd77
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Elle a ensuite été retirée du rôle à la demande des parties le 4 avril 2013 puis rétablie à la demande de la société PROMOTEX le 24 mars 2014.
Source officielle5ème Chambre
62d8ec3daf72baeffb335cd8
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La Société Le Caveau du Haxakessel a régularisé la déclaration de saisine le 03 mars 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e45545c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'affaire a été fixée à l'audience du 13 mai 2024, pour être plaidée.
Source officiellePage 21 sur 26