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412 résultats pour « Marine SIMMONNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

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Source officielle
CA

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Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b46

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La MACIF a versé entre les mains du conseil de M. [J] le 25 septembre 2017 la somme de 9.984,70 € 'correspondant au travaux de réfection de l'appartement de M. [J]' (pièce MACIF n° 6). M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] N°SIREN : 797 546 769 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

qualité d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 916), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

qualité d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 871), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC003131696

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

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Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

E..., Jean-Pierre F..., Michel G..., H..., I..., Mustapha J..., K..., Simon L... et Mlles Véronique D... et Karine M... se sont rendus acquéreurs auprès de la SARL JMI de maisons jumelées sises à Chemaudin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

. ; que l'épouse de ce dernier, Mme Simone B..., a confirmé ultérieurement que son mari avait bien signé les papiers en blanc ; que ce n'est qu'une fois les travaux terminés, à la réception des documents

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant *-*-*-*

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] (74) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - Le Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

droits de l'homme précise que la question de l'assistance de l'avocat relève de l'article 6 de la Convention et non de l'article 5 (Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) 28 août 2012, Simons

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