Chacun des magistrats et des jurés reçoit, à cet effet, un bulletin ouvert, marqué du timbre de la cour d'assises et portant ces mots : "Sur mon honneur et en ma conscience, ma déclaration est ...".

Article 31

—

L'utilisation de toutes autres dénominations ou marques commerciales n'est autorisée que sous réserve de communication au commissaire de la République de la région où l'agence a son siège.

Article R557-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

2014/34/UE du 26 février 2014 susmentionnée, des symboles du groupe et de la catégorie d'appareils et, le cas échéant, des autres marquages et informations définis au point 1.0.5 de l'annexe II de ladite directive ; – le cas échéant, de toute autre marque

Article 10-1

—

mentionné au premier alinéa de l'article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise la nature, l'implantation, la durée et les conditions d'exécution des travaux envisagés, ainsi que les éléments essentiels de l'équipement ou de l'ouvrage, tels que les marques

Article 2

—

Peuvent être enregistrées dans le présent traitement les données à caractère personnel suivantes : ― le numéro d'identification unique de l'infraction ; ― le numéro d'immatriculation, le genre, la marque et le modèle du véhicule ayant servi à commettre

LEGIARTI000051487983

—

Cette indemnité sera réglée dans la forme marquée ci-après, sur le pied du denier vingt pour celles en argent, et sur le pied du denier vingt-cinq pour celles en denrées ou autres espèces.

Article 17

—

télévision ou de médias audiovisuels à la demande ou de fourniture de services de plateformes de partage de vidéos ou de production d'œuvres audiovisuelles, au financement de services de télévision ou de programmes dans le but de promouvoir son nom, sa marque

Article IV

—

Les assemblées primaires formeront un tableau des citoyens de chaque canton, & y inscriront chaque année, dans un jour marqué, tous ceux qui auront atteint l’âge de vingt-un ans, après leur avoir fait prêter ferment de fidélité à la constitution, aux

Article D443-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 19

Code de commerce

Sous réserve des dispositions de l'article D. 443-3, le délai minimal d'annulation de commande prévu au premier alinéa de l'article L. 443-5 est fixé à trois jours pour les fruits et légumes frais, sauf s'ils sont destinés à être vendus sous marque de

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16

Code de la consommation

service, ainsi que sur les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent, les informations qui suivent, sont portées à la connaissance du consommateur ou de l'utilisateur : 1° Le nom ou la raison sociale de l'organisme certificateur ou la marque

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 15 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100)

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Nuclear, type Teletron SU 100, ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions ci-après.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 17 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear P.L.S., modèle Ageci)

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque P.L.S., type Ageci, ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des articles ci-après.

Article 10

—

Les chevreaux nés, pendant ce délai de six mois, des femelles gestantes marquées devront être marqués et euthanasiés dans les trente jours suivant leur naissance ; 3.

Article Annexe

—

La marque de fabrique ou de commerce. 2.1.2. Un emplacement de grandeur suffisante pour recevoir la marque d'homologation. Cet emplacement doit être indiqué sur les dessins remis lors de la demande. 2.2.

Article 6

—

Sur demande des agents qualifiés en application de l'article L. 222-1 du code de la consommation, les fabricants, les importateurs et les vendeurs des matériels soumis au présent décret sont tenus, sauf si ces matériels sont titulaires d'une marque de

Article 2

—

aéronefs civils, dans les limites du territoire de la République française au sens de l'article 2 de la convention susvisée relative à l'aviation civile internationale ; - aux aéronefs inscrits sur le registre français d'immatriculation ou porteurs des marques

Article 15

—

La portée d'un agrément de vérificateur ne peut être limitée aux instruments de certaines marques commerciales.

Article 17

—

. - Le point 4 i de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 1994 modifié susvisé est ainsi rédigé : « i) Chaque dose individuelle de sperme soit munie d'une marque apparente permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme ainsi que la race

Article 228-3.13

—

Ce tirant d'eau maximal est matérialisé par la marque de franc-bord prescrite à l'article 228-2.21.

Article 21N501

—

constructeur ; 3° Il est accompagné d'un certificat libératoire autorisé, certifiant la conformité du moteur ou de l'hélice à la définition de type approuvée, délivré conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le point 21N5 ; 4° Il est marqué

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