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8 714 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234ccd58014677407f75

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f76

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b0

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

d'appel en date du 14 JUIN 2016 rg no 14/ 01804 APPELANTE : Madame Nicole Marie X... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740aff4

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f671

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAVRIC Marijan, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300634

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3a

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3d

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bae

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bff

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c00

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c08

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c09

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c11

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cce

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d72

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408efb

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cc2

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbb

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f17

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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