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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3c
17 décembre 2013
Frédéric Y..., ouvrier desosseur pareur, dont il résulte que, le 3 mars 2008 à 6 h (horaires de travail ce jour là : 4 h - 12 h), ce dernier a ressenti une vive douleur dans le dos "en désossant des épaules
7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
35510 CESSON-SEVIGNE représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société REICHEN & [N] & ASSOCIES ARCHITECTES Maître Patrice
9ème chambre 1ère section
66964125f5112d8edd057a7a
3 juillet 2024
La Banque Postale considère que les dispositions relatives à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme ne sont pas invocables par les demandeurs. Elle estime que M.
668596d61d2b47a9d8cc0e39
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a8e
3 juillet 2025
le préjudice subi par [D] [I] sera réparé ainsi qu'il suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs
Pôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da08
9 avril 2025
Cependant, si le tiers payeur établit avoir spécialement et préalablement indemnisé la victime sur un poste de préjudice à caractère personnel, alors son recours pourra également porter sur ce poste de
3e chambre
603332e9509df8a3db47b1b1
7 septembre 2017
sera confirmé pour la somme de 1 000,00 euros souffrances endurées : Les experts ont relevé que Mme [P] avait eu des idées suicidaires et un état dépressif pendant plusieurs mois, traité par anti-dépresseurs
Pôle 2 - Chambre 2
60374a91fc7e7028add2479f
17 avril 2015
grande instance de Nanterre a retenu en raison de l'existence de présomptions graves précises et concordantes la responsabilité de la société SANOFI PASTEUR condamnée à verser hors recours des tiers payeurs
6253cb2fbd3db21cbdd8d093
17 mars 2009
microtraumatismes de la peau favorisant la pullulation des micro-organismes et tout particulièrement des staphylocoques ; Attendu qu'en outre, les constatations expertales démontrent que le traitement anti-infectieux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200337
5 mars 2015
Dépenses de santé actuelles depuis le 1er janvier 1986 - pharmacie 3 381, 11 euros -actes médicaux et paramédicaux 112 350, 53 euros -appareil à usage unique 61 991, 14 euros -lit médicalisé et matelas anti-escarre
6ème chambre
DTA_1909728_20221208
8 décembre 2022
A son arrivée dans cette clinique, Mme H a fait un malaise engendrant pâleur, dyspnée, tachycardie et désaturation.
2ème chambre
DTA_2301280_20260506
6 mai 2026
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l’arrêté du 14 février 2018 portant agrément d’un organisme payeur
DTA_2300291_20260506
DTA_2300330_20260506
DTA_2300331_20260506
DTA_2300287_20260506
Pôle 6 - Chambre 7
60359a07dd96cebe3a5a631a
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre M.
6253c9d8bd3db21cbdd895ac
20 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, entendue en son rapport, Monsieur François PATTE
Chambre Sociale
69732777cdc6046d4764b232
22 janvier 2026
Aujourd'hui, je considère que l'entreprise n'a pas réagi, et veillé à l'obligation de sécurité et d'anti-discrimination de ses salariés.
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
Se faire communiquer, si nécessaire, par la victime ou le tiers payeur le relevé des décomptes des prestations de l'organisme social de la victime et les arrêts de travail médicalement autorisés et indiquer
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