maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse, an VIII ; Attendu que l'arrêt de cette chambre du 10 mai 2005 autorise Mme X... à former une déclaration de désaveu à l'encontre de la SCP Peignot

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JULES VALLES, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de Me Foussard, avocat de la ville d'Arles, - les conclusions de M.

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

Vu le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Peignot

dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.