Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d'une délégation de signature en vertu de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Emmanuel, 67°/ de Madame YZ... épouse DE PASCALE M. YY..., 68°/ de Monsieur L... Patrick, 69°/ de Monsieur BOUCHIKHI A..., 70°/ de Madame YQ... Jeanny, 71°/ de Monsieur ZH...

Emmanuel de Y..., demeurant c/o, Société Mam ..., Le Vesinet (Yvelines), 3 / l'Office notarial Strock Sebrier Gozelan, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 4 / Mlle Jeanne D.

Emmanuel X..., agissant en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Clinique de la Résidence du Parc, domicilié ..., a déclaré, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

Emmanuel X..., agissant en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Clinique de la Résidence du Parc, domicilié ..., a déclaré, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

Emmanuel K..., demeurant ... Fédération, Apt. 32, Bât. A, 27000 Evreux, 13°/ de M. Barry L..., demeurant ... Fédération, 27000 Evreux, 14°/ de M.

Richard X..., demeurant tous deux ..., 3 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 5 / de M. Georges A..., demeurant ..., 6 / de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les observations de Me Ricard

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/10681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel

, avoués à la Courassisté de Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Claudie Z... épouse Y... née le 08 Juillet 1941 à PARIS ... 78230 LE PECQ représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Emmanuel

Emmanuel CJ, demeurant ... ; M. Gilles CP, demeurant ... ; M. Sylvain DR, demeurant ... ; M. Alain CQ, demeurant ... ; M. Philippe DS, demeurant ... ; M. Richard DY, demeurant ... ; M.

CAVALIERI 1951 Mario CEMENTI 1955 Salvatore GARIDDI 1947 Angelo GIANNONE 1954 Giuseppina GULINO 1935 Emanuele GURRIERI 1963 Emanuele LA COGNATA 1934 Concetta LA TERRA 1931 Concetta LO MAGNO 1948 Antonino

Eude XV..., demeurant tous deux Rivière Lézarde, 97213 Gros Morne, 50°/ Mme Emmanuelle XH... épouse Taupin, demeurant Morne Courbaril, 97240 Le François, 51°/ Mme Nicaise YG..., 52°/ Mme Mireille

Ricardo José Z...

Melfi Paolo BELLEZZA 1962 Viterbo Marco BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964 Lucera Ottavio DE SETA 1963 Paola Fabio ETNA 1971 Paliano Emanuele

la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 200 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE LMB RUYBET et de Me Ricard, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.