B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 22 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 12 novembre 2022 constatant son solde de points nul et portant

A B, représenté par le cabinet de Caumont, aux écritures de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 1er février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 17 janvier 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 21 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Zimmermann, avocate de M.

B A, représenté par le cabinet de Caumont, aux écritures de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 12 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a

B..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 15 août 2024 constatant son solde de points nul

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 14 janvier 2023 constatant son solde de points nul

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 octobre 2023 : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de M

A..., représenté par Me Sabatakakis, du Cabinet de Caumont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 14 février 2024 portant notification d’un retrait de points sur son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Gaudron, avocate de Mme F née G, qui conclut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Gaudron, avocate de M.

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 7 octobre 2019, 24 septembre 2020, 13 octobre 2020

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Sibileau, magistrat désigné, - et les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de M. D..., absent à l’audience, et de Mme F..., présente.

Sibileau, magistrat désigné, - et les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de M. D..., absent à l’audience, et de Mme F..., présente.

A B, représenté par le cabinet de Caumont, aux écritures de Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 9 avril 2021, notifiée le 15 mai 2021, par laquelle le ministre