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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01372
1 décembre 2021
1 décembre 2021
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1372 F-D Pourvoi n° J 19-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400846_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Schaeffer ; - les observations de Me Vinot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2401463_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402646_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402647_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402412_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404812_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... est titulaire d’un permis de conduire obtenu le 17 août 1987.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404988_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, - et les observations de Me Mouret, avocate de Mme B....
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406721_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2418364_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbfc40aa805a7864c87
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-0003 APPELANTS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
Marianne, avocat au barreau de PARIS - PARIS 464 plaidant pour la SCP SCHEUBER JEANNIN et associés Société de droit anglais NEC EUROPE LTD NEC House [Adresse 1] LONDON W3 6BL (Grande [Localité
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f456
26 février 1998
26 février 1998
lettre "p" (pour le procureur) et comme sa qualité lui en confère le pouvoir, conformément à l'article 39 du Code de procédure pénale, quelles que soient l'illisibilité de la signature et l'absence de sceau
Source officielleCH4 JEX FOND
6866ed31d33109fd079b6d60
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOZ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [J] épouse [G] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas SCHAUBER
Source officiellePS ctx technique
69dd3addcdc6046d471f3497
9 avril 2026
9 avril 2026
En soulevant un sceau d’eau pour le vider, la victime s’est coincée l’épaule gauche et a ressenti une forte douleur ».
Source officiellecr
6137257acd5801467741e16e
25 janvier 1994
25 janvier 1994
débats qui ont été repris le 12 janvier 1993 ; que, constatant, d'une part, que ce scellé était composé de documents placés dans une boîte fermée par une simple ficelle pouvant être ôtée sans briser le sceau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00487
8 février 2017
8 février 2017
Schamber, conseiller rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, MM.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68fb977e11af6ba0065f382c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/02383 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey SCHAEFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2520331_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officiellePage 21 sur 273