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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708236_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708237_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708238_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708239_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708324_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708326_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708334_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708335_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708336_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708337_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708338_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708339_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708340_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708341_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708342_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708344_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708346_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708348_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708349_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708351_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle

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