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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51481

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [Y] [E], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50249

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50250

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50246

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51657

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [N] [K], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50204

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50970

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51036

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [S] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51390

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [D] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51660

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50053

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. [F] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50054

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50055

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [C] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50058

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50059

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51334

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51316

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51317

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51002

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51001

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le

Source officielle

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