-Les travaux d'entretien, de maintenance et de grosses réparations d'une canalisation existante ou d'un tronçon de canalisation existante, y compris les installations annexes qu'elle contient, à l'intérieur de la bande de servitude forte définie à l'article

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

départemental ou territorial d'incendie et de secours ; 13° Les dépenses résultant de l'entretien des biens transférés au département par application des dispositions de l'article L. 318-2 du code de l'urbanisme ; 14° Les dépenses de construction et grosses

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de la santé publique

l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et sans préjudice des compétences des médecins du service de protection maternelle et infantile ; 3° Des activités de promotion en santé sexuelle ainsi que la pratique d'interruptions volontaires de grossesse

Article R6152-617

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49

Code de la santé publique

Le bénéficiaire du congé parental peut, à tout moment, demander à écourter la durée du congé pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage ou en cas de nouvelles grossesses.

Article L1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

Code de la santé publique

hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que de cellules du cordon et du placenta ne peut être effectué qu'à des fins scientifiques ou thérapeutiques, en vue d'un don anonyme et gratuit, et à la condition que la femme, durant sa grossesse

Article 322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code pénal

personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 2° Lorsqu'elle est facilitée par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse

Article L216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 10

Code de l'éducation

La collectivité territoriale propriétaire ou le groupement compétent au lieu et place de celle-ci, s'il le demande, se voit confier de plein droit par le département ou la région la responsabilité d'une opération de grosses réparations, d'extension, de

Article L613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

Elles sont adaptées aux contraintes spécifiques des étudiants ou personnes bénéficiant de la formation continue présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ou en état de grossesse.

Article Annexe I

—

(partim) Toutes les variétés Fève 98 0.1 80 Zea mays L. (3) Groupe du maïs doux 98 0.1 85 Groupe du maïs à éclater 98 0.1 85 (1) A l'exception des variétés qui ne peuvent être classées que dans les catégories semences de base et semences certifiées

Article 3

—

La réduction d'impôt de 20 p. 100 prévue au I est portée à 25 p. 100 lorsque la conclusion du prêt contracté pour la construction, l'acquisition, les grosses réparations d'immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance ou lorsque le paiement

Article 32

—

professionnelle qui bénéficie à ce titre de la législation sur les accidents du travail, conserve pour toute blessure ou maladie qui n'est pas la conséquence de l'accident ou pour toute maladie n'ayant pas un caractère professionnel ainsi qu'en cas de grossesse

Article Annexe

—

Les grosses entreprises ayant leur propre service de gestion de déchets. Les déchèteries pour professionnels. Par extension, si capacité de communication, ambassadeur du tri dans les collectivités territoriales.

Article L3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

départemental-métropolitain d'incendie et de secours ; 15° Les dépenses résultant de l'entretien des biens transférés à la métropole par application des dispositions de l'article L. 318-2 du code de l'urbanisme ; 16° Les dépenses de construction et grosses

Article 221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

quinze ans ; 2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse

Article R4111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

demande, obtenir un report de leur affectation dans la limite de dix-huit mois si, au moment où le ministre chargé de la santé prend les décisions d'affectation mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 4111-6 : -soit elles sont en état de grossesse

Article R4221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

obtenir un report de leur affectation dans la limite de dix-huit mois si, au moment où le ministre chargé de la santé prend les décisions d'affectation mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 4221-13 : - soit elles sont en état de grossesse

Article 20-1

—

de dépistage effectués dans le cadre de programmes de santé publique définis par arrêté interministériel ; 4° Abrogé ; 5° La couverture des frais médicaux, pharmaceutiques, d'examens de laboratoire, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse

Article Annexe I

—

méthode ancestrale B 49 Gaillac doux B 49 Gaillac Premières côtes B 49 Marcillac R 59 Marcillac Rs 59 Coteaux du Quercy R 63 Coteaux du Quercy Rs 63 Saint-Sardos R 60 Saint-Sardos Rs 62 Brulhois R 60 Brulhois Rs 65 Béarn R 60

Article Annexe I

—

B 73 Crémant de Bordeaux Rs 73 Comité régional Toulouse-Pyrénées Cahors R 55 Fronton Rs 59 Gaillac Rs 60 Gaillac B 67 Gaillac mousseux 2e fermentation bouteille B 69 Gaillac mousseux méthode ancestrale B 69 Gaillac mousseux doux

Article Annexe I

—

BRULHOIS R 63 BRULHOIS RS 66 CAHORS R 55 FRONTON Rs 60 GAILLAC Rs 60 GAILLAC B 67 GAILLAC mousseux 2e fermentation bouteille B 69 GAILLAC mousseux méthode ancestrale B 69 GAILLAC mousseux doux

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