François Z..., demeurant anciennement à Carnon, La Grande Motte (Hérault), Le Nautilus, ..., et actuellement à Montpellier (Hérault), impasse des Merlets, rue des Grèzes, en cassation d'un arrêt rendu

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est 42460 Lagresle, 4°/ de la compagnie d'assurances Uni Europe, venant aux droits de la compagnie MPG, dont le siège est ..., 5°/ de la société Canonne

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, de Me Capron, avocat de M.

décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, président : : Monsieur NIVOSE, Madame FOUQUET, GREFFIER : Madame CARON aux

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-8897 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 03 Octobre 1986 à COMORES, demeurant 13 RUE VINCENT ALLEGRE

Vincent Q..., 22°/ de Mme Marie XN..., épouse Q..., demeurant ensemble ..., 23°/ de M. Jean-Paul S..., 24°/ de Mme Dominique XD..., épouse S..., demeurant ensemble ..., 25°/ de M.

APPELANTES : Association RUGBY CLUB DE MAUGUIO CARNON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Stade Léo Lagrange 34130 MAUGUIO représentée

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Roman X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), 10, rue Raymond-du-Temple, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Entreprise Léon Vincent, à la société Malouine et Granvillaise, à la S.A. ALFRED BALGUERIE, à la S.A.R.L. LES FILS D'HENRI X..., à la S.A. JOKELSON et HANDTSAEM, à la S.A.R.L.

Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Etablissement Public DEPARTEMENT DE [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Carole

G...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Melun la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron, son avocat, au titre des articles

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 25 avril 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de Pôle emploi la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Capron

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société

de la SELARL JURIS OPERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [H] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Maître Sarah GELIN-CARRON

et ceux d'une autre provenance ; que ces derniers étant infectés de parasites, l'USDA a refusé d'agréér le lot ; que l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Domaine de Lezay (l'EARL), qui vient