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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Gracieux
697b8547cdc6046d4721f182
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01049 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
69d970ffcdc6046d47d116bc
6 avril 2026
6 avril 2026
DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/02525 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAGP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
69d97102cdc6046d47d1170c
6 avril 2026
6 avril 2026
DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/02299 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7PG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
69d97106cdc6046d47d1171e
6 avril 2026
6 avril 2026
DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/02105 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6V3 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
69d97109cdc6046d47d11784
6 avril 2026
6 avril 2026
DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX6I COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
69d97116cdc6046d47d11864
6 avril 2026
6 avril 2026
DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/01041 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27F COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
68643bac0bb2f8a66ca6485b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
68643bac0bb2f8a66ca64867
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01683 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
68643bac0bb2f8a66ca64875
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
68643bad0bb2f8a66ca64889
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02659 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTI COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
68643bad0bb2f8a66ca64895
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01349 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLO COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
68643bae0bb2f8a66ca648b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01515 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
68643bae0bb2f8a66ca648b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01372 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSOM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleGracieux
68643bae0bb2f8a66ca648bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTRA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182018
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Devys, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton avocat de Mme Y, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183103
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme X, de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la société Kdi, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222872
17 mai 2006
17 mai 2006
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la COMMUNE DE JONQUIERES et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008193991
28 avril 2004
28 avril 2004
New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Vuitton
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240493
10 novembre 2006
10 novembre 2006
A et de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat du syndicat national des cadres d'entreprise agricole, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220348
2 février 2009
2 février 2009
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M. F et autres et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Jussey, - les conclusions de M.
Source officiellePage 21 sur 290