Madame Jeanine B...épouse A... ... 82000 MONTAUBAN représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle THULLIEZ, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (E / S)

contradictoire, prononcé publiquement le 07 Avril 2023, après prorogations, par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : S.A.R.L. [24] [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me Xavier-pierre

Xavier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'homicide involontaire et infractions

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier

(Haute-Garonne), 58/ de M. Mathieu X..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Creusot-Loire, 68/ de M.

Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Xavier

avocat de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs et de la SCP Boré, Xavier

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [Z] [V] [Adresse 11] [Localité 29] Représenté par Me Antonin HUDRISIER de la SELARL THESIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Xavier

DEPANN'HYDRO Dont le siège social est ... 27600 SAINT-AUBIN SUR GAILLON agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et de la SCP Boré

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, la société SPIE Batignolles Malet, représentée par Me François-Xavier Dufour, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais formule les

Pierre XG..., demeurant Elf Gabon, BP 524, Port-Gentil (Gabon), 31°/ de M. Alain XH..., demeurant à Saint-Paul (Réunion), 32°/ de M. Patrick XI..., demeurant à Paris (15ème), ..., 33°/ de M.

Xavier YE..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 89°) Mme ZP..., épouse YE..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 90°) M.

Philippe Henry Gaston X...- Y... de Z... François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z...

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

V] VTC [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Daniel TINMAZIAN Monsieur Olivier LAVEAU Madame Aurore GARRONE