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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0bf6c25a97f0381f4a56
19 novembre 2013
19 novembre 2013
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dc7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la demande en paiement de commissions relative à la vente " PERL " Le tribunal de commerce a déclaré prescrites les demandes de rappels de commissions au titre des ventes [D], [V] et Perl.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège 109/111, rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5eaa9d5adc260627909
9 avril 2025
9 avril 2025
Jérôme BOUSQUET, avocat plaidant au barreau d’ANGOULEME DEFENDERESSES : Madame [J] [U] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas GILLET, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
6162776fa2bc6369e8386ce5
11 février 2014
11 février 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
6162852dc10e2193c5780895
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
6162887ddafa129e399519c4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
6162b8daefb73d2e55750f93
11 septembre 2012
11 septembre 2012
BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f8
7 avril 2008
7 avril 2008
représentée par Me Laurent AGUILA, avocat INTIMÉE SCI EARINA prise en la personne de son représentant légal 7 rue due professeur Guillaumin - Ouen Toro BP 799 - 98845 NOUMEA représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
615e0bf1c25a97f0381f4a54
11 septembre 2012
11 septembre 2012
BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielle1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f535d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69757a5ecdc6046d479e2689
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S], Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2603020-2832360
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Principaux faits Les requérants sont Olivier Orban et Xavier de Bartillat, deux ressortissants français nés respectivement en 1944 et 1954 et résidant à Paris, et la société des Editions
Source officielle1ère Chambre
61628536c10e2193c578096c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
61628871dafa129e399518d7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
9 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41e
4 novembre 2010
4 novembre 2010
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007809557
11 janvier 1993
11 janvier 1993
Boré, Xavier, avocat de M. X... et de Me Copper-Royer, avocat de ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007892017
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Rouquayrol et de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Nay, société nouvelle de restauration Monptelliéraine
Source officiellePage 21 sur 68