CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

371 182 résultats pour « absence de reponse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164382

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

En l'espèce, la commission considère que les documents sollicités, dont elle n'a pu prendre connaissance en l'absence de réponse de l'administration, constituent des documents administratifs, dès lors

Source officielle

Page 21 sur 18560

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20171544

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

En l'absence de réponse du maire de Giraumont à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents produits ou reçus par l'administration en matière d’autorisations individuelles d'urbanisme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170184

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Concernant les documents mentionnés au point 1) : En l'absence de réponse du président de l'université d'Aix-Marseille à la date de sa séance, la commission estime que les documents mentionnés au point

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160979

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la communication de son dossier à Madame X.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2501864_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'absence de réponse de la part de l'établissement, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502951_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il soutient que l’absence de réponse de la part du préfet de Mayotte à sa demande de renouvellement de titre de séjour, alors que son récépissé est arrivé à échéance le 10 octobre 2025, le place dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504182_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, et, concrètement, pour l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600221_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il soutient que l’absence de réponse du préfet de Mayotte à sa demande de titre de séjour le place dans une situation de grande précarité, l’empêchant de travailler et d’exercer ses droits fondamentaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600653_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... se borne à faire état de l’absence de réponse à sa demande de titre de séjour déposée en octobre 2023 et des conséquences défavorables de cette absence de réponse sur sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507043_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'absence de réponse expresse de la part de l'administration compétente, celle-ci est réputée, en vertu de l'article L. 231-4 du même code, l'avoir implicitement rejetée à l'expiration du délai de deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501898_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ce courriel mentionnait qu'en l'absence de réponse expresse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci serait réputé avoir fait l'objet d'une décision implicite de

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce9cdc6046d4765ef60

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'appui de son recours, il fait valoir en substance que : - Pendant la procédure de redressement judiciaire, il a été dans l'impossibilité de faire face à ses dettes compte tenu de l'absence de réponse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504431_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient que : - l’absence de réponse à sa demande la place dans une situation très difficile dès lors qu’elle se trouve empêchée de travailler et de percevoir les aides sociales auxquelles elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192365cdc6046d47535366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société Hôtel [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192357cdc6046d4753528a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1] - dont l'effectif était de vingt-six personnes - lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Face à une situation préjudiciable et à l'absence de réponse de la SA KASTO FRANCE, la SAS [L] a saisi son assureur « protection juridique », qui a mandaté le cabinet ELEX en qualité d'Expert amiable.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’absence de réponse à leur offre d’indemnité d’éviction et en l’absence d’accord avec le preneur sur les montants des indemnités d’éviction et d’occupation, ils s’estiment fondés à solliciter la mise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201695

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

compter de l'expédition de la demande, et non à compter de sa réception ; que la date de réception du 18 janvier 2010 est donc inopérante ; que c'est à bon droit que l'assurée a analysé comme un accord l'absence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f2816cdc6046d47ddf51a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'absence de réponse, par requête adressée au greffe de la juridiction sous pli recommandé avec avis de réception le 26 mars 2025, l'employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02183_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En l'absence de réponse dans le délai imparti, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif a donné acte du désistement d'office de sa demande, par une ordonnance du 28 juillet 2023 dont la

Source officielle