Codes de loi français

Article 2

I. - Le Conseil national des villes est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la politique de la ville.

LEGIARTI000033908814

7,4% maladies digestives 2,8% 2,8% 2,2% 1,8% 2,0% 1,8% 1,1% 1,1% 1,4% maladies endocriniennes 1,9% 1,9% 1,8% 1,5% 1,5% 1,4% 1,1% 0,1% 1,5% maladies gynécologiques/ 1,8% 1,7% 1,3% 1,2% 1,1% 1,1% 1,1% 0,1% 0,7% maladies hématologiques 1,5% 1,7%

Article 103

I. - Les recettes du Budget national de prévention et de promotion de la santé sont constituées par : 1° Le versement de la branche maladie, maternité et congés de paternité et décès ainsi que de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

Article 7

tableau de maladie professionnelle ; La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale postérieurement à la date d'entrée en vigueur du tableau la concernant, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle

Article 2

L'aide de l'Etat peut faire l'objet d'une répétition totale ou partielle dans les cas visés au dernier alinéa de l'article 1er du présent décret.

Article L441-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 16

ou une entreprise de taille intermédiaire, au sens de l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le commissaire aux comptes adresse son attestation au ministre chargé de l'économie si elle démontre, de façon répétée

Article Annexe II

Sources impulsionnelles à impulsions répétées Fréquences 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz 2. Classification des constructions 3. Méthode de mesure 3.1.2. Appareillage de mesure 3.1.3. Précautions opératoires

Article L421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61

marché l'a obtenue par de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier ; 3° Si le marché réglementé ne remplit plus les conditions auxquelles la reconnaissance a été subordonnée ; 4° Si l'entreprise de marché a gravement et de manière répétée

Article 30

, peut demander à être placé ou maintenu en congé de longue maladie.

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 45

Les cotisations d'assurance maladie assises sur les avantages de retraite mentionnés au 1° de l'article L. 131-2 servis au titre d'une activité professionnelle déterminée sont dues au régime d'assurance maladie correspondant à cette activité, même si

Article D162-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 08

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie adresse pour signature à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire le projet d'accord, de convention ou d'avenant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article R161-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

La Caisse nationale de l'assurance maladie peut, conjointement avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, conclure avec une ou plusieurs fédérations ou organisations professionnelles

Article R161-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49

; 5° L'identifiant de l'organisme d'assurance maladie qui lui sert ses prestations de base d'assurance maladie et la date de son rattachement, ainsi que, le cas échéant, l'identifiant de l'organisme d'assurance maladie lui servant précédemment les prestations

Article R221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie, instituée par l'article L. 221-4, détermine les orientations de la convention d'objectifs et de gestion de la branche.

Article 21-4

En ce qui concerne les maladies ayant leur origine dans un risque professionnel, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle est assimilée, pour l'application du

Article L162-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 22

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie informe l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire de son intention d'ouvrir une négociation.

Article R6152-821

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 89

Le montant de la rémunération versée pendant un congé de maladie, un congé de longue maladie, un congé de longue durée, un congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un congé de maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Article L182-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 20

occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Article 21

, peut demander à être placé en congé de longue durée ou maintenu en congé de longue maladie.

Article 59

Les engagements de l’Assurance maladie sur la gestion de la facturation des actes L’ensemble des régimes obligatoires d’assurance maladie s’engagent à harmoniser leurs procédures pour faciliter la facturation des actes.