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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 74

—

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 273

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 3

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 133

—

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 119

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 179

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 122

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 185

—

. - Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

Article 12

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 2

—

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. - Code de la sécurité sociale. Art. R861-9

Article 32

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 1

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 117

—

-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 41

—

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009.

Article 176

—

. - Le 2° du I entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Article 265

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 91

—

-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 28

—

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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