242-1, R. 434-35 du Code de la sécurité sociale, 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié, 1 et suivants de l'arrêté du 24 décembre 1987 ; Attendu, selon la décision attaquée, qu'à la suite de l'accident

Elle soutient que la matérialité de l'accident n'est pas établie, en soulignant que la déclaration d'accident du travail a été rédigée par M.

Cet incident a été reconnu comme accident du travail, et a notamment été suivi d'un arrêt de travail prescrit à M. [G] entre le 17 février et le 21 mai 2021. 4. M.

[N], la rente qu'il percevait au titre de la réparation d'un accident du travail ; Attendu que, par la décision susvisée, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'alinéa 2

au titre de l'accident du travail du 23 octobre 2023 de M.

C... au jour de la déclaration d'accident du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2°) alors que pour condamner M.

à l'accident du travail de M.

suite du refus opposé par le maire d'Oberbronn à sa demande de communication du compte-rendu de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 18 avril 2016 dans le cadre de la reconnaissance de son accident

décision attaquée, que Mme Y..., épouse X..., n'ayant pas obtenu du tribunal du contentieux de l'incapacité l'allocation d'une pension vieillesse au titre de son aptitude physique à la suite d'un accident

courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un accident

Donne acte à la société Trans Fensch du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Euro cap ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime le 24 février 2006 d'un accident

Ainsi, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée qui est à l'origine d'une lésion corporelle

pour accident du travail, alors qu'elle occupait les fonctions de directrice ; qu'à la suite d'une rechute de son accident de travail, elle a été à nouveau en arrêt de travail, le 2 juillet 1984 ; qu'elle

X..., au service de la société Voirin, depuis le 5 janvier 1987, en qualité d'attaché commercial et victime, le 16 juillet 1987, d'un accident du travail, a été licencié par lettre du 29 juillet 1987 ;

X..., a été victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur ; que les juges du fond lui ont alloué diverses indemnités en réparation de son préjudice personnel ; Attendu

Silva, automobiliste assuré par l'UAP ; que cet accident constituant pour la victime un accident du travail, la caisse primaire a versé à Mme Y..., née le 16 mai 1925, une rente accident du travail

EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [H], salariée de la société [1] devenue la société [2] (l'employeur) en qualité de conductrice, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 6 mai 2019 :

et L. 323-3 du code du travail ; que si l'obligation d'emploi ainsi visée est instituée au profit des travailleurs handicapés comme au bénéfice des accidentés du travail atteints d'une incapacité permanente