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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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51 585 résultats pour « accord interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969 »
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EXTRAIT
Article 210.2
Réglementation internationale : les articles et les annexes de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ainsi que les circulaires et les résolutions de l'Organisation maritime internationale afférentes. 2.
Article L5134-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
L'aide relative à l'emploi d'avenir est accordée pour une durée minimale de douze mois et pour une durée maximale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
Article 11
I. - Le comité interprofessionnel des vins doux naturels créé par la loi du 2 avril 1943 susvisée, le conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur créé par la loi du 16 juillet 1952 susvisée, le comité interprofessionnel des vins des Côtes
Article 2
L'arrêté du 2 juin 1969 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Article 1
Les rapports établis par l'employeur ou le président du service interentreprises, en application de l'article 9 du décret du 13 juin 1969 susvisé doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Article L5123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 08
Lorsqu'une indemnisation résultant d'accords professionnels ou interprofessionnels, nationaux ou régionaux, vise à permettre à certains salariés de bénéficier d'un avantage de préretraite, elle doit, pour ouvrir droit au bénéfice des exonérations et déductions
Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication sont abrogées en tant qu'elles
Article D1442-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
sociale de Guadeloupe désignés par des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ; b) Trois membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe désignés par les
Article 5
-Pour son application à l'année civile 2020, au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, le taux : " 10 % " est remplacé par le taux : " 17 % ".
Article R767-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale a pour missions : 1° D'assurer la diffusion des règlements de l'Union européenne, des accords internationaux de sécurité sociale et des accords de coordination avec les régimes
Article R1253-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 63
La décision d'opposition peut faire l'objet d'un recours auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Article R716-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut, à la demande d'une organisation professionnelle d'employeurs intéressée, représentative pour une branche professionnelle, accorder une dérogation
Article L781-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 41
La cotisation prévue au 1° de l'article L. 731-42, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, varie en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation.
Article 4
10 du décret du 25 août 2000 susvisé ni aux agents bénéficiaires d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou à ceux dont les fonctions sont énumérées dans l'annexe du décret n° 2020-710 du 10 juin 2020.
Article 1
sociale ; Le montant de la pension minimum de vieillesse visée à l'article L. 350 de l'ancien code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée ; Le montant de la pension minimum d'invalidité prévue à
Article 1
sociale ; Le montant de la pension minimum de vieillesse visée à l'article L. 350 de l'ancien code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée ; Le montant de la pension minimum d'invalidité prévue à
Article L5312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 91
Les représentants des employeurs et les représentants des salariés sont désignés par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, mentionnées à l'article L. 5422-22.
Article 14
Lorsque, en application de l'article 12 du décret susvisé du 14 juin 1969, les stagiaires perçoivent un acompte mensuel, cet acompte est égal à 90 p. 100 du S.M.I.G. pour un stage à temps plein.
Article 9
L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant au ministère des affaires culturelles un comité chargé de donner un avis sur les questions qui lui sont soumises, concernant la création dans le domaine des arts plastiques et graphiques, est abrogé.
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