des charges et des produits d'un exercice comptable, a été scindée en trois tableaux : - le tableau des charges nettes de l'exercice réparties par nature, qui présente le montant total des charges nettes non couvert par les produits d'activité correspondants

Article 21

—

1971 ; - les produits de conventions et contrats, notamment d'études ou de recherche effectuées pour le compte de tiers, les ressources provenant des activités de la formation continue, congrès et manifestations diverses ; - les revenus des biens, meubles

Article 1

—

Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé est introduit par le paragraphe suivant : Arrêté du 11 juillet 2005 Art. Annexe Ia

Article 182 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 56

Code général des impôts

la fraude et l'évasion fiscales et n'étant pas non coopératif au sens de l'article 238-0 A, la base de cette retenue est déterminée sous déduction d'un abattement représentatif de charges égal à 10 % de ces sommes ou produits.

Article D631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 43

Code de l'énergie

La part minimale de chaque assujetti de capacité de transport des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd destinés au transport de produits pétroliers mentionnée à l'article L. 631-1 est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie

Article 14

—

Les ressources de Chaillot-Théâtre national de la danse comprennent notamment : 1° Les recettes des représentations ou le produit des coréalisations.

Article ANNEXE

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Annexe non reproduite

Article Annexe

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Annexe non reproduite.

Article Annexe

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Annexe non reproduite.

Article Annexe

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Annexe non reproduite