C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

France ; Attendu que la société Air France fait grief au jugement de dire sa contestation irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; que

La Cour, Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société Air France du jugement rendu le 12 mars 2008 par le Conseil de prud'hommes de Bobigny ' section encadrement - qui l'a condamnée à payer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2020), Mme [Z] a été engagée par la société Air France à compter du 11 mars 1989.

MOTIVATION, La Cour relève que la Société AIR FRANCE ne fait valoir aucun moyen quant à la prescription éventuelle de l'action intentée par l'appelant.

; l'ASSOCIATION DES ANCIENS BREVETES DE ROCHEFORT DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer à l'encontre de la société Air France une astreinte de 250 euros par jour en

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE AIR FRANCE présentent

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 13 août et 13 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Air France, dont le siège est 45

Par la présente requête, la société Air France demande la réduction du montant de cette amende à 1 000 euros. 2.

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.

France du 20/06/2003 au 16/05/2008, et ayant saisi le Conseil de Prud'hommes le 13 octobre 2010, de confirmer le jugement qui a dit l'action prescrite à l'encontre de la Sté Air France mais seulement

La société Air France est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 8.

La société Air France est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 8.

Le 24 mars 1988 la société AIR FRANCE a adressé à M.

AIR FRANCE .

CLAIR-LE MONNYER CHSCT SOCIETE AIR FRANCE [Localité 4] ETABLISSEMENT 23 Société SECAFI C/ SA AIR FRANCE KLM