Codes de loi français

Article 119

Il peut également être alimenté par des contributions versées par des personnes publiques ou privées.

LEGIARTI000023633537

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre L'industrie des biens d'équipement (alimentations et réseaux électriques, instrumentation scientifique et technique, immotique et domotique, contrôle et systèmes industriels

Article L255-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 58

mentionnée à l'article L. 255-7 toute information dont ils disposent relative à un accident ou à un incident lié à l'un de ces produits ou à un effet indésirable, sur l'homme, les végétaux, l'environnement ou la sécurité sanitaire, des denrées ou des aliments

Article L250-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

les agents mentionnés au I de l'article L. 250-5 peuvent prélever tout végétal, produit végétal ou autre objet au sens de l'article L. 201-2 ainsi que tout produit parmi ceux mentionnés aux articles L. 253-1 et L. 255-1, toute denrée alimentaire ou aliment

Article D541-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50

tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter, généralement consommés dans le récipient, et prêts à être consommés sans autre

Article 4

Elle conduit une politique de l'alimentation visant à une alimentation saine, sûre, accessible, équilibrée et de qualité.

Article R1322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

été extraites au cours du processus de transformation par une entreprise du secteur alimentaire, pour être ensuite utilisées, avec ou sans traitement complémentaire, au cours des opérations de préparation, de transformation et de conservation des aliments

Article 215.12

Sauf sur les navires à passagers, chaque cabine doit être équipée d'un lavabo alimenté en eau douce courante, chaude et froide, sauf lorsqu'il en existe un dans le cabinet de toilette attenant (MLC A.3.1.11.d). 5.

Article 1

Nantes-Atlantique (ONIRIS) Animaux de compagnie 16 Équine 7 Ruminants 5 École nationale vétérinaire de Toulouse Animaux de compagnie 16 Équine 6 Ruminants 4 Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation

Article 9

Des bouches d'incendie, poteaux ou prises d'eau, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins des services d'incendie

Article 1

tuberculoses animales, dans le cadre des réglementations techniques en vigueur ; 2° Peuvent être agréés pour l'exécution de ces épreuves de diagnostic : - les laboratoires de diagnostic vétérinaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Article 1

capacité supérieure à 5 litres et au plus égale à 20 litres ; - bidon : un récipient portable fermé de capacité au plus égale à 5 litres ; - réservoir : le récipient associé à un moteur thermique et contenant le combustible liquide destiné à son alimentation

Article 228-10.05

Il doit être prévu un fanal de signalisation diurne qui doit pouvoir être alimenté par la source principale d'énergie électrique et par une autre source utilisant des piles ou des batteries d'accumulateurs. 2.

Article 230-4.08

Le réseau d'incendie doit être alimenté par au moins une pompe principale, qui peut être entraînée par la machine principale. 2.

Article CTS 21

En conséquence, l'installation de l'éclairage normal doit être alimentée par au moins 2 circuits protégés sélectivement contre les surintensités et contre les contacts indirects.

Article 11

ce décret et relatifs respectivement à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées et aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 84

Un réseau fermé de distribution d'électricité est un réseau de distribution qui achemine de l'électricité à l'intérieur d'un site géographiquement limité et qui alimente un ou plusieurs consommateurs non résidentiels exerçant des activités de nature industrielle

Article R*332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 82

Les distributeurs d'électricité ou de gaz ont la libre disposition des postes de transformation ou de détente installés en exécution du présent article, notamment pour alimenter le réseau de distribution publique.

Article R712-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 98

Pour les autres réseaux, lorsque le réseau de chaleur ou de froid n'est plus alimenté, pendant trois années consécutives, par une énergie renouvelable ou de récupération au sens de l'article R. 712-1 au-dessus du seuil exigé à l'article L. 712-1, lorsqu'il

Article D236-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 44

du règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments