Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 172 résultats pour « allocation aux adultes handicapés et au logement »
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Article 3
Les catégories d'informations traitées concernent : - l'état de santé des adultes, les déterminants de leur santé et les soins suivis ; - la santé des enfants : l'état de santé en général avec éventuellement les limitations dans la vie quotidienne, les
Article 11
Les conseillers en formation continue, agents de développement de la formation continue des adultes, participent, dans le cadre de la stratégie de développement définie respectivement par le recteur et le directeur d'académie régional de l'alimentation
Article L241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 70
aux parents de mineurs grands infirmes ou de l'allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs, ne peuvent voir réduit, du fait de l'application du présent titre, le montant total des avantages qu'elles percevaient au titre desdites allocations
Article 7
Les allocations familiales sont attribuées en fonction du nombre des enfants à charge.
Article 26
§ 1er - Les personnes qui ont indûment perçu des allocations prévues par le présent règlement doivent les rembourser, sans préjudice des sanctions pénales résultant de l'application de la législation en vigueur pour celles d'entre elles ayant fait sciemment
Article L442-8-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 21
Lorsqu'ils sous-louent des logements en vue d'y constituer un habitat inclusif mentionné audit article L. 281-1, les organismes bénéficiant de l'agrément mentionné au présent I peuvent sous-louer une partie de ces logements à des personnes mentionnées
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27
Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative : Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ; Toute personnalité qualifiée
Article R321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 43
Il en est de même des locataires des logements détenus par les organismes précités.
Article 3
le cas échéant), personne(s) à charge (nom, prénoms, nature de la parenté, date et lieu de naissance, éventuellement date du décès, taux de handicap le cas échéant) ; - situation militaire ; 2.
Article R5423-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 80
Il n'est pas tenu compte, pour la détermination des ressources, des allocations de solidarité, des allocations d'assurance, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception
Article 4
La personne handicapée ou son représentant légal saisit la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Article R1235-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62
-Pour l'application de l'article L. 1235-4, lorsque le jugement ordonnant d'office le remboursement par l'employeur fautif de tout ou partie des allocations de chômage est exécutoire, l'opérateur France Travail peut mettre en demeure cet employeur de
Article 5
résultant de l'application des articles précédents est majorée pour chacune d'entre elles du montant des crédits correspondant au transfert à ces régions des charges supportées par l'Etat au titre des centres collectifs de formation professionnelle des adultes
Article 1
Les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assurent en dehors de leur service normal le fonctionnement des cours de promotion sociale destinés aux adultes étrangers, sont rémunérés, dans la limite des crédits ouverts à cet effet
Article 1
En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté (annexe non reproduite) fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des
Article L781-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 41
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise, les bénéficiaires des allocations familiales, les titulaires des pensions de retraites ou allocations de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont tenus de recevoir
Article R314-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 04
Pour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1 et les foyers d'accueil médicalisé mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1, les frais de transport liés aux trajets aller et retour entre le domicile et l'établissement des personnes adultes
Article L371-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 16
des impôts de Mayotte " ; 5° L'article L. 313-26-2 est applicable à compter de l'entrée en vigueur de l'article L. 441-2-3 ; 6° Les a bis et b du I de l'article L. 31-10-3 sont ainsi rédigés : " b) Bénéficie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Article D262-65-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 37
Ces difficultés tiennent notamment à : 1° Son état de santé ; 2° Une situation de handicap ; 3° Un état d'invalidité ; 4° Ses conditions de logement ; 5° Sa situation familiale, en particulier s'agissant de la garde d'un ou de plusieurs enfants ou liée
Article D842-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 54
Un arrêté fixe l'équivalence de loyer " L ", définie au 3° de l'article D. 842-15, pour chacune des catégories de personnes résidant dans un logement-foyer ou assimilé, mentionné au 3° de l'article D. 823-9.
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