01-08-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - Article 8 de la loi du 3 juillet 1972, maintenu en vigueur par l'article 34, dernier alinéa, de la loi du

. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - ENTREE EN VIGUEUR. - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION. - Article 6 de la loi du 1er juin 1971 modifiant la loi du 31 décembre

Incompatibilité entre un mandat parlementaire et l'exercice de plus d'un mandat local (articles LO 141 et LO 297 du code électoral, dans leur rédaction issue de la loi organique du 5 avril 2000) - Application

APPLICATION DANS LE TEMPS.

01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Article 131 (pénultième alinéa) de la loi du 6 septembre 1984 portant statut

01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Article 3 du décret n° 77-588 du 9 juin 1977 relatif à l'allocation temporaire d'invalidité

01-08-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR -Date d'entrée en vigueur fixée par un texte - Article L.421-1 (2ème alinéa) du code de l'urbanisme (loi du

01-08-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Professeurs de l'enseignement supérieur - Article 15 de la loi du 27 février 1880 - Abrogation par la loi

01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE - Arrêté du ministre délégué à l'Economie et aux Finances fixant la marge brute moyenne

01-08-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE - Statut particulier des attachés de l'I.N.S.E.E. subordonnant leur nomination

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE - Décision prise à la suite de l'annulation contentieuse d'un refus d'autorisation de lotir - Obligation d'appliquer

01-08-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Fonction publique - Retenues pour pension et sécurité sociale - Fonctionnaires

01-08-03,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE - Pensions - Majoration pour enfants. | 48-02-01-01,RJ1,RJ2 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - TEXTE APPLICABLE. - | PLANS DE TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX - PLANS ETABLIS - AUTORISATIONS DE TRANSPORT DU DECRET DU 12 JANVIER 1939 - MODIFICATIONS - PROCEDURE A SUIVRE

ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE | 01-08-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION

01-08-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Incompatibilités - Texte en vigueur à la date à laquelle le juge statue (1). | 135-02-01-02-02-01-01,RJ1

01-08-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - CADUCITE -Absence - Règlement de police et de navigation dans un port départemental antérieur à la loi du 22 juillet 1983

01-08-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE | 08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS