Codes de loi français

Article R112-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

Le périmètre mentionné à l'article R. 112-2-1 est arrêté selon le cas par le préfet du département ou de région.

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 88

Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau.

Article 1

à la limite d'une section isolée ; - arrêt-barrage de quartier : arrêt-barrage associé à la neutralisation pour la protection des voies d'une section isolée de quartier ; - arrêt-barrage de quartier concentré : arrêt-barrage de quartier caractérisé par

Article Annexe I

/ Physique-chimie FONDERIE Arrêté du 10/12/24 PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains (première session 2028) Arrêté du 13 décembre 2024 PRODUCTION Economie-gestion

Article 7

- Arrêté du 30 août 2011 Art. 1, Art. 3 - ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 Art. 1, Art. 2 à compter du 1er janvier 2022.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 septembre 2021 Arrêté du 6 septembre 2021, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 mars 2021 Art. 3 2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

- Arrêté du 8 décembre 2020 Art. 6 2° La fiche du programme PRO-INFO-54 " EVE 2 " est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 10

Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 16 juin 1987 précité et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI du présent arrêté.

Article 10

Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 16 juin 1987 précité et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI du présent arrêté.

Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.

Article 29

La commission ne délibère valablement qu'à la condition d'observer les règles de constitution et de fonctionnement édictées par le présent arrêté et par son règlement intérieur prévu à l'article 22 du présent arrêté.

Article 11

- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2012 Art. 8 2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 janvier 1993 Art. 1, Art. 2

Article 5

-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019. IV.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937 Art. 2

Article 1

- Arrêté du 23 juillet 2020 Art. 1 2° Le cahier des charges susvisé, annexé au présent arrêté, remplace l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé.