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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle4ème chambre
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] [B] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure
Source officielle6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle3ème chambre
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle6ème chambre
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69e13ac3cdc6046d477dc029
9 avril 2026
9 avril 2026
795 du code de procédure civile Vu l'instance enrôlée sous le N° RG 25/15489 ; Selon les dispositions de l'article 21 du code de procédure civile « Il entre dans la mission du juge de concilier
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec4fbcdc6046d47e6d1a8
2 avril 2026
2 avril 2026
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d948a8cdc6046d47ce1061
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article 1533 du code de procédure civile : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3662cdc6046d471ee31a
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article 1533 du code de procédure civile : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3724cdc6046d471ef18d
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article 1533 du code de procédure civile : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57afcdc6046d477c17b2
21 mai 2026
21 mai 2026
En application de l'article 1533 du code de procédure civile : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100185
23 février 2011
23 février 2011
1479 et 1543 du Code civil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201707
24 novembre 2016
24 novembre 2016
L. 241-15 du code de la sécurité sociale issu de l'article 14-I de la loi n° 2005-1579 du 31 décembre 2005, " remet en cause l'interprétation qui prévalait jusqu'à présent pour le
Source officielleChambre référés
69d7ff04cdc6046d47af76f5
8 avril 2026
8 avril 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, la médiation ne dessaisit pas le juge qui, dans le cadre du contrôle de la mesure, peut être saisi de toute difficulté et mettre fin à la mission du médiateur
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe4d3
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Serge Z..., demeurant 59816 Lesquin cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1995
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f973ea43407b9104764
9 octobre 2025
9 octobre 2025
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information
Source officielle4ème chambre
69ea4eb9cdc6046d47468a65
9 avril 2026
9 avril 2026
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
Source officielle3ème chambre
SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL
69ea596bcdc6046d474aa2be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
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