Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 16/10/2015 Mario DE SIMONE 1939 italienne Roberto CARLINO 210. 53083/15 Arancioni c. Italie 16/10/2015 Guido ARANCIONI 1941 italienne Roberto CARLINO 211. 53184/15 Chiapperi c.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303963_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Aux termes de l'article L. 215-4 du même code : " A l'intérieur des zones délimitées en application de l'article L. 215-1, le département dispose d'un droit de préemption ".
Source officiellecr
61372622cd5801467742333c
11 décembre 2002
11 décembre 2002
législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2107929_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
R. 213-48-40.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107930_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
R. 213-48-40.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107931_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
R. 213-48-40.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107934_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
R. 213-48-40.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107829_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
R. 213-48-40.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107833_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
R. 213-48-40.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107850_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
R. 213-48-40.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01331
4 décembre 2007
4 décembre 2007
15 des statuts de l'INAPORC pour le contentieux de l'application des accords interprofessionnels, la cour d'appel a violé l'article L. 632-2 du code rural, ensemble les articles 1134 et 1157 du code civil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00597
24 mars 2010
24 mars 2010
L. 212-5 et L. 212-5-1 du code du travail", la cour d'appel a dénaturé l'accord susvisé et violé les dispositions de l'article 1134 du code civil, ensemble les dispositions susvisées ; 3°/ que l'accord
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'annexe VI " Détermination du niveau de pollution annuelle évitée " de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, précise :
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DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'annexe VI " Détermination du niveau de pollution annuelle évitée " de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, précise :
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DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'annexe VI " Détermination du niveau de pollution annuelle évitée " de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, précise :
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DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'annexe VI " Détermination du niveau de pollution annuelle évitée " de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, précise :
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DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'annexe VI " Détermination du niveau de pollution annuelle évitée " de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, précise :
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DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'annexe VI " Détermination du niveau de pollution annuelle évitée " de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, précise :
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DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'annexe VI " Détermination du niveau de pollution annuelle évitée " de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, précise :
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DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'annexe VI " Détermination du niveau de pollution annuelle évitée " de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, précise :
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