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78 989 résultats pour « article 514 du Code de procédure civile et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69b051b4cdc6046d472d3baf

28 janvier 2025

28 janvier 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0522fcdc6046d472d439c

28 janvier 2025

28 janvier 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c208cdc6046d47368c11

1 avril 2025

1 avril 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c310cdc6046d47369cad

1 avril 2025

1 avril 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c3eacdc6046d4736aad0

1 avril 2025

1 avril 2025

; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c591cdc6046d4736c614

1 avril 2025

1 avril 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c5f2cdc6046d4736cc1c

1 avril 2025

1 avril 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0eed4cdc6046d47396dca

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f118cdc6046d47399324

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f26ecdc6046d4739a90b

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f3bbcdc6046d4739be8d

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f476cdc6046d4739cad4

6 janvier 2026

6 janvier 2026

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f585cdc6046d4739dc0d

6 janvier 2026

6 janvier 2026

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0f616cdc6046d4739e5ca

6 janvier 2026

6 janvier 2026

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7638cdc6046d4729516e

6 janvier 2025

6 janvier 2025

aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, afin de dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait être réalisée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c69db0cdc6046d472d5e7f

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c69ee3cdc6046d472d7ac0

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c69ff7cdc6046d472d9552

15 juillet 2025

15 juillet 2025

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a03ccdc6046d472d9adc

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a05bcdc6046d472d9dda

15 juillet 2025

15 juillet 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

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