Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53

L'addition, comme agents émulsifiants, de la lécithine (E 322), des monoglycérides et de diglycérides d'acides gras alimentaires (E 471), seuls ou en mélange, est autorisée dans les produits de confiserie contenant des matières grasses et dans les produits

Article 79

-Le 1° du E du I s'applique aux impositions établies au titre de 2024. E.-Le troisième alinéa des a, b, c et d du 1° et le b du 2° du B du I s'appliquent à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les redevables au titre de 2025.

Article 23

L910-1 E, Art. L910-1 F, Art. L910-1 G, Art. L910-1 H, Art. L910-1 I, Art. L910-1 J IV.-Le présent article entre en vigueur à la date de publication du décret prévu à l'article L. 910-1 J du code de commerce.

Article Annexe I

-Listes des diplômes ou titre prévue à la convention E.-Aire de recrutement : F.-Nombre minimum et maximum d'apprentis à admettre pour l'ensemble des formations (1re + 2e + 3e année) : -minimum : -maximum : G.

Article R4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

Les personnes remplissant les conditions définies aux articles L. 4332-2, L. 4332-4 et L. 4332-5 sont habilitées à accomplir, sur prescription médicale et après examen neuropsychologique du patient par le médecin, les actes professionnels suivants : 1

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 18

Des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ; f) La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; g) Dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale ; h) Des caisses communes de sécurité

Article R316-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28

I. – L'acquisition et la détention, en France, par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne des armes des 6°, 7° et 8° de la catégorie B et des armes des a, b, c, g, h, i, j et k de la catégorie D sont régies par les dispositions du chapitre

Article 1-2

Aux congés pour formation syndicale ; f) Aux congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; g) Aux congés de représentation ; h) Aux congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus par le décret n° 86-83 du 17

Article 2

et b du 1er alinéa du I-1 de l'article 297 du même code ; 4° 5,5 p. 100 pour les opérations visées au 3 de l'article 266 du même code, sauf si les redevables demandent à appliquer le taux de 8 p. 100. 5° 8 p. 100 pour les opérations visées aux c, d, e,

Article 3

b) Equipements sous pression, canalisations de transport et de distribution, utilisation domestique du gaz ; c) Métrologie ; d) Développement économique ; e) Environnement et sécurité industriels ; f) Sol/ sous-sol ; g) Energie ; h) Nucléaire et

Article R201-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 73

b de l'article 29 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, se voir déléguer par l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 201-42 certaines tâches de contrôle officiel dans les domaines prévus aux a, c, d, e,

Article D113-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

affaires culturelles ; b) Le secrétaire général ; c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ; d) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ; e)

Article 8

Pour chaque année civile, le nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20 h 30 et 22 h 30 ne peut dépasser 196.

Article L4232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15

pharmaciens adjoints exerçant en officine, pharmaciens remplaçants de titulaires d'officine ou gérants d'officine après décès, pharmaciens mutualistes et, généralement, tous pharmaciens non susceptibles de faire partie de l'une des sections A, B, C, E,

Article Annexe III-17 b (art. A322-91)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel ESPACES D'ÉVOLUTION APTITUDES MINIMALES COMPÉTENCE EFFECTIF Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-2 + PN-C 1 (*) Débutants E-2 + PN-C 4 (*) Espace

LEGIARTI000021027470

Article 3 En cas de non-respect des dispositions de l'article 2 du présent accord, les intérêts de retard prévus à l'article L. 441-6 du code de commerce sont applicables de plein droit.

Article 72

Si le flux horaire par four dépasse 2,5 kg/h, mais est inférieur ou égal à 50 kg/h, une évaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets à l'aide, par exemple, d'un opacimètre est réalisée.

Article L1254-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 62

fiscales, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels ; c) S'il y a lieu, les modalités de déduction des frais professionnels ; d) Le descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d'expertise du salarié porté ; e)

Article Annexe IV-a

U 51 Sous-épreuve E 51 : Français U 51 Sous-épreuve B 5 : Histoire géographie U 52 Sous-épreuve B 5 : Histoire géographie et éducation civique U 52 Sous-épreuve E 52 : Histoire géographie et éducation civique U 52 E 6 : Éducation

Article 3

directeur de l'eau et de la biodiversité ; b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; e)