Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372610cd58014677422ada
15 juin 2000
15 juin 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372610cd58014677422adc
15 juin 2000
15 juin 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372611cd58014677422b4d
19 avril 2000
19 avril 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372611cd58014677422bb2
21 juin 2000
21 juin 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372612cd58014677422bc4
15 juin 2000
15 juin 2000
d'un procès équitable découlant de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris
Source officiellecr
61372612cd58014677422bcf
15 juin 2000
15 juin 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372614cd58014677422caf
20 juin 2000
20 juin 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725c2cd580146774204d2
24 mai 2000
24 mai 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725c2cd58014677420524
11 mai 2000
11 mai 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725dccd5801467742110f
20 septembre 2000
20 septembre 2000
prévenu invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1 du Code de Ia route avec l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Qu'en effet, les dispositions de ce
Source officiellecr
613725decd58014677421226
31 octobre 2000
31 octobre 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725dfcd580146774212dc
27 septembre 2000
27 septembre 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725dfcd580146774212e1
27 septembre 2000
27 septembre 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725bfcd580146774203dd
23 mai 2000
23 mai 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725c0cd580146774203e9
11 mai 2000
11 mai 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137264bcd58014677424753
7 novembre 2000
7 novembre 2000
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372600cd58014677422300
31 janvier 2001
31 janvier 2001
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372679cd58014677425db9
7 mars 2001
7 mars 2001
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ec5
14 mars 2001
14 mars 2001
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137267fcd58014677426070
28 mars 2001
28 mars 2001
l'action publique et que la citation a été délivrée avant l'expiration de ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePage 21 sur 508