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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5cc1acdc6046d47500a07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PRESTIGE CONSTRUCTION à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5d551cdc6046d4750ac65
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SPO AGENCEMENT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5d566cdc6046d4750adb9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LEVBAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5d5d5cdc6046d4750b732
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MBO METAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f5dea0cdc6046d475165d8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société HAD ET FILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f79acdc6046d47537019
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SOLID - ECHAFAUDAGE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5fbe3cdc6046d4753cc3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SANITAIR BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60276cdc6046d47545755
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENRB à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
68e5950f0e2901d10fa6ddab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société DEVSAC à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
68ee804f22996ce5447dddc9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SPO AGENCEMENT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
68ee806122996ce5447ddeb8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LEVBAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
68ee808322996ce5447deaf9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MBO METAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
686ffba9b8daa57c7f6648dd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
IDF à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l’article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l’exécution provisoire est de droit.
Source officielleChambre 01
686ffbddb8daa57c7f66498b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PRESTIGE CONSTRUCTION à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
68f7abbe77f30025a6637438
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société HAD ET FILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
21 février 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc20cdc6046d4790cad4
8 avril 2026
8 avril 2026
Condamner in solidum monsieur [L] [P] venant aux droits de la SAS HASSAM EXPORT et la SAS HASSAM EXPORT à payer à monsieur [S] [I] [C] et madame [N] [C] née [B] la somme de 2000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre 01
69f5c77ccdc6046d474fb49d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] [L] à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleChambre 01
69f5c790cdc6046d474fb5d6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société NINI IMPORT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5c7f9cdc6046d474fbf37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société JEP BAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 21 sur 1371