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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc514ecdc6046d470a08aa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [G] [Adresse 3].
Source officielleProcédures Collectives
69dc51accdc6046d470a0e55
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté RECITAL SECURITE [Adresse 4]
Source officielleProcédures Collectives
69dc51d5cdc6046d470a10ce
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté RECITAL SERVICES [Adresse 4]
Source officielleProcédures Collectives
69dc51fecdc6046d470a137d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté URGENCE CANALISATION ASSAINISSEMENT
Source officielleProcédures Collectives
69dc5227cdc6046d470a15f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [D] [A] [Adresse 4].
Source officielleProcédures Collectives
69dc5287cdc6046d470a1baf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [Z] DREAM'S CORPORATION [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69dc52b5cdc6046d470a1e72
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté FRANCIELEC [Adresse 3].
Source officielleProcédures Collectives
69dc534ccdc6046d470a27f7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté EMR MENUISERIE [Adresse 4].
Source officielleProcédures Collectives
69dc537acdc6046d470a2af0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SMITH RESEAU [Adresse 4] [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69dc53a9cdc6046d470a2dbb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SMITH RESEAU COULEUR [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69dc5405cdc6046d470a339c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl SARL MB SERVICES [Adresse 2
Source officielleProcédures Collectives
69dc543ccdc6046d470a36bb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté ENT-ZAHWAN [Adresse 4].
Source officielleProcédures Collectives
69dc5496cdc6046d470a3c34
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté BDA BATIMENT [Adresse 3].
Source officielleProcédures Collectives
69dc54c5cdc6046d470a3f64
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl INFORMATIKA TEAM SERVICES Société
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6a0bf6c9cdc6046d47280905
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté VITE FAIT BIEN FAIT [Adresse
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6a0bfcd7cdc6046d472871aa
7 avril 2026
7 avril 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté CCC ARCHITECTURE [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfce8cdc6046d4728728d
7 avril 2026
7 avril 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté SMG HYDRAULIQUE [Adresse 3].
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfcf9cdc6046d472873a8
7 avril 2026
7 avril 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT [
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfd1ccdc6046d472875c5
7 avril 2026
7 avril 2026
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté C.M.A BATI [Adresse 4] [Adresse 3].
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfd2dcdc6046d472876cd
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] [E], gérant, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux
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