56 et 32-1 du code de procédure civile, 1382 devenu 1240, 1231-2, 1146 et 1147 du code civil, L621-1, L110-3, L123-23, L441-10 du code de commerce, L111-1, l112-2, L113-9 du code de la propriété intellectuelle

(couverte par l'article L.434-2 alinéa 3),les pertes de gains professionnels actuelles et futures (couvertes par les articles L.431-1 et suivants, L.433-1, L.434-2 et suivants ; Civ. 2ème, 30 novembre

Y... la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'AVOIR condamnée en outre aux entiers dépens

L’article 1361 du code de procédure civile dispose que le juge ordonne le partage, s’il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l’article 1378 du code de procédure civile sont

[X] [G] a été embauché par la société Marie Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 2 mars 2018.

L122-6 du code du travail n'était pas applicable aux propositions de postes faites à M.

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[TP] [D] a été embauché par la société [Localité 6] [S] Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 2 janvier 2012.

132-6 du code de commerce ; - Ordonner la capitalisation des intérêts à compter de l'arrêt à intervenir en application de l'article 1343-2 du code civil ; - En tout état de cause, condamner la société

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