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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac0812cdc6046d47d2c0e5
11 avril 2025
11 avril 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac12d5cdc6046d47d374e7
4 avril 2025
4 avril 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac1be9cdc6046d47d45e42
4 avril 2025
4 avril 2025
(SARL) et a ordonné la période d'observation prévue à l'article L 631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac206ecdc6046d47d4f8ce
11 avril 2025
11 avril 2025
[C] [Y], [L] et a ordonné la période d'observation prévue à l'article L 631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac295acdc6046d47d5df62
11 avril 2025
11 avril 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acbf19cdc6046d47e3ef9f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc1d6cdc6046d47e41d9d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc418cdc6046d47e43f30
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[N] [Y] et a ordonné la période d'observation prévue à l'article L 631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73d83cdc6046d47fe57e3
17 avril 2026
17 avril 2026
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c426decdc6046d47eeeb6a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42be1cdc6046d47f1306c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42c15cdc6046d47f133f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42c20cdc6046d47f134e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4611ccdc6046d47f61183
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4623fcdc6046d47f629c4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4625ccdc6046d47f62c01
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46381cdc6046d47f645dc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47b8bcdc6046d47f842bb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47bdfcdc6046d47f8493f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47cebcdc6046d47f85dc6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des éléments produits qu'il échet de maintenir la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce.
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