Toutefois, dans le cas mentionné à l'article précédent et à l'alinéa ci-dessus, il est tenu compte, pour l'application de l'article L. 341-5, du total de la pension d'invalidité du régime général ou du régime agricole et de la pension du régime spécial

Article R811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Code de la propriété intellectuelle

leur rédaction résultant du décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 ; Les articles R. 321-4-1, R. 321-29, R. 328-1 à R. 328-8, R. 329-13 à R. 329-20, R. 341-2 et R. 341-3 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-928 23 juin 2022

Article 5

—

catégorie A mais de niveau différent au sens de l'article L. 513-8 du même code qui occupent ou ont occupé pendant au moins cinq ans, dans les services de l'Etat ou de ses établissements publics, un ou plusieurs emplois : 1° Relevant de l'article L. 341

Article 7

—

Le Premier ministre arrête les tableaux d'avancement et prononce les avancements de grade dans les conditions définies par les articles 10 à 12.

Article 7

—

au titre d'un congé de paternité, des indemnités journalières au titre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ; b) Des périodes durant lesquelles une pension d'invalidité de deuxième ou troisième catégorie au sens de l'article L. 341

Article 27

—

8e échelon 593 - - 7e échelon 560 4 ans 3 ans 6e échelon 525 3 ans 2 ans 6 mois 5e échelon 490 3 ans 2 ans 6 mois 4e échelon 455 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 420 1 an 9 mois 1 an 3 mois 2e échelon 379 1 an 9 mois 1 an 3 mois 1er échelon 341

Article 10

—

ou le chef de l'exploitation a fait l'objet depuis moins de trois ans d'une condamnation pénale devenue définitive pour une infraction commise, dans le cadre de son activité agricole, au titre d'une des dispositions mentionnées au 4° de l'article R. 341

Article Annexe

—

593 Département du Loiret (45) 1 075 Département de la Marne (51) 422 Département de la Moselle (57) 6 030 Département du Nord (59) 282 Département de la Seine-et-Marne (77) 15 986 Département de la Seine-Saint-Denis (93) 268 080 Total 341

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les conditions de l'article L. 341-1 ne sont toutefois pas imposées : 1° Aux membres de la Résistance et aux personnes qui, pour actes qualifiés de résistance, ont été exécutés, tués ou blessés dans les conditions ouvrant droit à une pension militaire

Article R732-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 66

Code rural (nouveau)

Les revenus professionnels provenant d'une activité salariée sont pris en compte selon les modalités prévues au II de l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale.

Article D341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

Le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14.

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

L. 332-16 à L. 332-18 du même code ; g) Les sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 dudit code ; h) Les sites désignés Natura 2000 en application de l'article L. 414-1 du même code ; i) Les zones qui figurent dans

Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 36

Code de la sécurité sociale

mentionné au b du 3° de l'article L. 223-8 destiné à couvrir une partie du coût de la prestation de compensation du handicap mentionnée à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles est réparti dans les conditions fixées au présent article

Article 2

—

pourra, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles : - être interrompue pour le gaz, la chaleur et l'eau ; - s'il est équipé d'un dispositif de comptage mentionné à l'article L. 341

Article 18

—

. § 2 - Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux

Article 18

—

Article L28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 74

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Si le montant de ce traitement ou de cette solde de base dépasse un montant correspondant à la valeur de l'indice majoré 681 au 1er janvier 2004, revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, la fraction dépassant

Article L223-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53

Code de la sécurité sociale

223-8 comporte pour chaque département, selon des modalités fixées par décret pris après avis de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, une part forfaitaire fixée en tenant notamment compte de la subvention, mentionnée au III du présent article

Article 2

—

R6152-216, Art. R6152-318, Art. R6152-322, Art. D6211-35, Art. R1114-5, Art. D2142-45, Art. R3135-2, Art. R1243-40, Art. R4111-15, Art. D4241-20, Art. R5212-8, Art. R1111-11, Art. R1418-6, Art. R1417-2, Art. R1411-47, Art. D1411-38, Art.

Article 1

—

Ce montant est réparti comme suit : 9 683 796 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ; 341 607 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ; 229 200 euros pour le forfait annuel relatif à

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