SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE PILOT ET LA SOCIETE EUROPEENNE D'ETIQUETAGE PILOT (SEE) CREEE EN

Sur le moyen unique pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir conclu pendant plusieurs

Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société marseillaise de crédit (

la juridiction commerciale, en vue de permettre la sauvegarde de l'entreprise et le maintien de l'emploi, excluait toute faute des syndics ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles

Z... et Y..., alors même qu'il avait constaté que la société était en droit d'utiliser cette dénomination, ce qui excluait toute faute de sa part, l'arrêt attaqué a violé les articles 1382 et 1383 du Code

ouvriers de la société Brothier, alors que, d'autre part, cet incendie n'aurait pu se déclarer sans l'utilisation d'un chalumeau ou s'il y avait eu nettoyage et vérification du chantier, qu'en statuant comme

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société etablissements J.

1382 et 1383 du code civil en leur rédaction applicable à l'espèce et du principe de la réparation intégrale du préjudice ; 4°/ que, pour limiter l'indemnisation du préjudice d'exploitation subi par

1382 et 1383 du Code civil; alors, en outre, que l'action en concurrence déloyale a pour fondement non une présomption de responsabilité, mais les principes régissant la responsabilité pour faute ;

Donc, la Selas MCM & Associés en la personne de Me F..., mandataire judiciaire, demande à raison sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil la réformation du jugement et de voir condamner

1382, 1383 du code civil, 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le fait que le préjudice invoqué soit ou non "anormal" n'exclut pas réparation ; qu'en effet, constitue nécessairement un

C... , le TASS qui avait formulé une réponse erronée, la Cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3°) ALORS QUE l'auteur d'une opposition à contrainte, fût-il professionnel du droit

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 1382 ET 1383 ; ATTENDU QU'A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE DIX ANS, A COMPTER DE LA RECEPTION DES TRAVAUX, LES ARCHITECTES

L. 621-8 et L. 621-22 II 2° du code de commerce, ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que si, en vertu de l'article 30 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, le débiteur peut, nonobstant

1382 et 1383 du code civil, du principe de la réparation intégrale, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif

1382 et 1383 du Code civil ; 3 ) que la similitude entre deux produits n'est pas un acte de concurrence déloyale lorsque le point sur lequel porte cette similitude est banal, qu'elle est imposée par

619, alinéa 2, 2°, du code de procédure civile ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu que pour condamner la société SEJER à payer à la société JB Bois

1er du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard de ce dernier texte et des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que le refus de

a imputé des actes constitutifs selon elle d'une concurrence déloyale ; qu'il a lui-même contesté son licenciement ; Sur le premier moyen Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles

le dépérissement d'arbres devenus trop grands pour résister à l'opération, est susceptible d'abus (violation des articles 1382 et 1383 du code civil) ; Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que