Art. 14 - Assemblée générale : L'assemblée général de l'association comprend des membres adhérents et des membres bienfaiteurs, ainsi que les membres de droit nommés au conseil d'administration.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 24 février 1975 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne en période de fermeture générale dans les lacs de retenue hydro-électrique et les lacs de retenue de barrage de la 2ème catégorie.

Des arrêtés préfectoraux, pris après avis du directeur départemental de l'agriculture et du directeur départemental de l'équipement ou du chef du service de la navigation, du président de la fédération départementale des associations agréées de pêche

Article R623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 19

Code pénitentiaire

Les personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public, les associations ou les autres personnes morales de droit privé remplissant les conditions définies à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie

Article 32

—

L'assemblée générale régionale des membres de l'ordre est composée de tous les membres inscrits au tableau de la région personnellement établis dans cette région et à jour de leurs cotisations personnelles.

Article 88-4

—

d'une institution de l'Union européenne.

Article R214-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Code monétaire et financier

Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, peut à tout moment prendre connaissance au siège social, par lui-même ou par mandataire, des documents suivants relatifs aux trois derniers exercices : bilans, comptes de résultat, annexes, inventaires

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 30

Code des juridictions financières

parlementaires à l'expiration d'un délai de réponse de deux mois.

Article R274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 15

Code électoral

Les personnes appelées à remplacer dans les conditions prévues à l'article L. 444 les députés, les sénateurs, et, en Nouvelle-Calédonie, les membres d'une assemblée de province ou, en Polynésie française, les membres de l'assemblée de Polynésie française

Article R751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 18 > 46

Code de la sécurité intérieure

, les organismes et les associations habilités ou agréés par le ministre en charge de la sécurité civile.

Article 1

—

Les associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises mentionnées au 9° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts sont les suivantes :

Article R1114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Code de la santé publique

L'assemblée générale regroupe l'ensemble des associations agréées au niveau national qui sont adhérentes à l'Union.

Article L22-10-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 91

Code de commerce

L'action en responsabilité contre les administrateurs ou le directeur général mentionnée à l'article L. 225-252 peut être exercée par une association répondant aux conditions fixées par l'article L. 22-10-44.

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Les actionnaires membres d'une union coopérative constituée conformément à l'article R. 422-22 du code de la construction et de l'habitation sont représentés par des délégués désignés en assemblée primaire et ne peuvent assister aux assemblées générales

Article R144-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code des assurances

La dissolution de l'association ou sa cessation d'activité en qualité de groupement d'épargne retraite populaire au titre d'un plan souscrit par elle est prononcée par l'assemblée générale de l'association convoquée à titre extraordinaire.

Article 33-1-1

—

L'espace en ligne sécurisé mentionné au dernier alinéa du I de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 est accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires au moyen d'un code personnel sécurisé garantissant la fiabilité de l'identification

Article R313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 87 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région du siège social des organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22 est convoqué et peut assister à toutes les séances des assemblées générales et du conseil d'administration

Article 1

—

La mission d'utilité publique prévue au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts ne peut être reconnue qu'aux associations sans but lucratif de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin régulièrement inscrites au registre des associations, dont

Article L552-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

I.- Une association sportive est créée dans tous les établissements du second degré. L'Etat et les collectivités territoriales favorisent la création d'une association sportive dans chaque établissement du premier degré.

Article R212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 84

Code de l'organisation judiciaire

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fixe par arrêté un règlement intérieur type pour chacune des assemblées.

Article R312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 84

Code de l'organisation judiciaire

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fixe par arrêté un règlement intérieur type pour chacune des assemblées.

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