Codes de loi français

Article Annexe IIa

ou en projet X 3-Analyser les contraintes techniques, réglementaires, esthétiques et budgétaires du projet architectural X 4-Proposer, optimiser et justifier les solutions techniques de réalisation X

LEGIARTI000038165972

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le conducteur de travaux TP est le responsable technique, administratif et financier d'un ou plusieurs chantiers, depuis leur préparation jusqu'à

Article 1465

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de la cotisation foncière des entreprises en totalité ou en partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des extensions ou

Article ANNEXE

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de traitement des eaux (TTE) participe directement à l'exploitation technique d'un service ayant à charge le traitement des eaux.

Article Annexe

PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL Programme de l'épreuve n°1 : compte rendu Programme de l'épreuve n° 2 : épreuve technique 1)Tous domaines : 1.A) Connaissance du service - déontologie du service public ; - connaissance et rôle du

Article 1

engagées par le B.R.G.M. en liaison ou en coopération avec d'autres organismes ou avec des entreprises et sur les modalités de diffusion des résultats ; D'une façon générale, le comité des sciences de la terre a pour mission d'assurer une concertation

Article 1

Il est créé à la direction générale des entreprises du ministère de l'industrie et du commerce extérieur un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion et le suivi des visites techniques de véhicules.

Article R4724-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Indépendamment de la communication du rapport prévue à l'article R. 4412-30, l'organisme maître d'œuvre du contrôle technique communique les résultats à un organisme national désigné par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3 bis

Faire le métré tous corps d'état et la mise à prix au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction complexe. Réaliser l'étude technique, décrire les ouvrages et maîtriser le budget d'un projet de construction complexe.

Article 3

Les installations techniques appropriées mentionnées au 3° de l'article R. 3113-19 et au 3° de l'article R. 3211-20du code des transports permettent d'assurer l'entretien courant des véhicules de l'entreprise.

Article Annexe 1

Entretenir le logement et le linge d'un particulier Etablir une relation professionnelle dans le cadre d'une prestation d'entretien chez un particulier. Prévenir les risques domestiques et travailler en sécurité au domicile d'un particulier.

Article D331-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

L'entreprise de production exécutive pouvant bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 220 quaterdecies du code général des impôts est celle chargée, en application d'un contrat conclu avec une entreprise de production dont le siège est situé hors

Article L3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l'avance

Article R*212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Le service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture apporte son assistance au Conseil constitutionnel pour la rédaction du contrat de dépôt.

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 82

Les opérations de traitement, par appropriation publique, d'immeubles faisant l'objet d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité pris en application des 1° et 4° de l'article L. 511-2, à l'exclusion des situations mentionnées au

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 30

Lorsqu'elles calculent leurs provisions techniques prudentielles au sens de l'article L. 351-2, les entreprises d'assurance et de réassurance segmentent leurs engagements en groupes de risques homogènes et, au minimum, par lignes d'activité telles que

Article R351-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 30

A la demande de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les entreprises d'assurance et de réassurance démontrent le caractère approprié du niveau de leurs provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2, ainsi que l'applicabilité

Article L6524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 33

Par dérogation aux articles L. 2314-11 et L. 2316-5 du code du travail, dans les entreprises de transport et de travail aériens, lorsque le nombre de personnels navigants techniques est au moins égal à vingt-cinq au moment de la mise en place ou du renouvellement

Article L310-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Il précise les conditions dans lesquelles sont applicables à ces entreprises et fonds les dispositions des articles L. 210-1 et suivants du code de commerce et des lois régissant les sociétés anonymes.

Article L511-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 81

Elle peut également faire procéder à la démolition prescrite sur jugement du président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, rendu à sa demande.