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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051004760

—

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Accord portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071473

—

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038389971

—

20 mars 2019

20 mars 2019

Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053346847

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972914

—

4 novembre 2025

4 novembre 2025

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038346926

—

13 mars 2019

13 mars 2019

Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049041976

—

12 décembre 2023

12 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431346

—

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053346649

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849931

—

6 mai 2024

6 mai 2024

Accord d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940989

—

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301735

—

25 mai 2020

25 mai 2020

Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474757

—

29 juillet 2021

29 juillet 2021

Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413607

—

23 février 2022

23 février 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272256

—

11 juin 2020

11 juin 2020

ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347962

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047227977

—

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047296224

—

20 janvier 2023

20 janvier 2023

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257463

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240964

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle

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