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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005650875
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SALAIRES Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III) Avenant n° 43 du 7 avril 2003
KALITEXT000005650839
SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 18 du 5 juillet 1989
ACCO
ACCOTEXT000047228327
1 janvier 2023
Avenant n°1 à l'accord de FM Nord Paris relatif à la rémunération de la performance des collaborateurs du statut ouvriers/employés
ACCOTEXT000051826252
7 avril 2025
Avenant n°5 à l’accord Groupe sur l’évolution et l’aménagement du travail des collaborateurs autonomes en date du 28 septembre 2017
ACCOTEXT000051340661
15 décembre 2023
Avenant n°4 à l’accord Groupe sur l’évolution et l’aménagement du travail des collaborateurs autonomes en date du 28 septembre 2017
ACCOTEXT000038027885
6 décembre 2018
avenant n°1 accord 112 accord de méthode innover pour des temps de travail à valeur ajoutée clients et collaborateurs
ACCOTEXT000045642789
10 février 2022
AVENANT A L’ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES COLLABORATEURS A TEMPS PARTIEL du 19 décembre 2019
ACCOTEXT000053877520
3 mars 2026
Avenant n°3 à l’accord relatif aux primes et accessoires au salaire des collaborateurs de BP AURA du 26/02/2026
ACCOTEXT000039035515
11 juin 2019
Avenant au réglement de l'horaire variable du site de saint-quentin-en-yvelines personnels collaborateurs de niveau I à V inclus
ACCOTEXT000051402622
10 décembre 2024
AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI
ACCOTEXT000049412019
21 mars 2024
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DU RESEAU
ACCOTEXT000051663180
21 mars 2025
AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DU RESEAU
ACCOTEXT000036622211
9 octobre 2017
AVENANT A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI
KALITEXT000005650833
Avenant n° 15 du 24 mars 1986 relatif aux salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)
KALITEXT000005650879
Avenant n° 45 du 13 avril 2004 relatif aux salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III)
ACCOTEXT000044083593
1 décembre 2020
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI
ACCOTEXT000051402562
22 décembre 2023
AVENANT N° 5 A L’ACCORD DE REVISION RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS DE LA MGEFI
ACCOTEXT000053712915
9 mars 2026
AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DU RESEAU
ACCOTEXT000048039886
28 juillet 2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DU RESEAU
ACCOTEXT000046204454
21 avril 2021
AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Suivi du temps de travail des collaborateurs au forfait annuel en jours
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