Les conditions de services prévues pour être inscrit sur la liste d'aptitude sont appréciées au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.

Article 23

—

Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 1990.

Article Annexe

—

F/ m 2 Ce loyer maximum est révisé chaque année au 1er juillet en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction publié par l'I. N. S. E. E.

Article 1

—

Le taux des allocations annuelles concédées aux orphelins infirmes, aux veuves et femmes divorcées par les articles 34 (VII), 40 (I, 3è alinéa), 40 bis et 64 (II) du décret susvisé du 5 octobre 1949 est fixé, à compter du 1er juillet 1980, à 2,50 p. 100

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1988.

Article 4

—

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 7

—

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.

Article 8

—

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Article 7

—

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.

Article 9

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1981 en ce qui concerne le colza et la navette et à compter du 1er septembre 1981 en ce qui concerne le tournesol.

Article L321-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Par dérogation au VI de l'article 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, lorsque le terme du contrat de location est postérieur à la date d'expiration de la convention visée au II de l'article L. 321-1 du présent code, le bailleur peut, dans

Article 13

—

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 50

Article 14

—

Les dispositions des articles 1er à 13 du présent décret sont applicables à partir du 1er août 1983 à l'exception de celles relatives au riz, qui prendront effet au 1er septembre 1983 et au blé dur qui prendront effet au 1er juillet 1983.

Article 115

—

-Les articles 1er, 2, 34 et 35, le 1° du I de l'article 70 et l'article 97 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II.

Article 2

—

applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi

Article 9

—

de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, évolue dans les conditions fixées par le décret prévu au II de l'article 28 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée ; 4° La limite d'âge

Article 5

—

-Le I s'applique aux acquisitions, aux constructions et aux souscriptions réalisées à compter du 1er septembre 2014, à l'exception du c du 1° qui ne s'applique qu'à ceux de ces investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015. B.

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