Codes de loi français

Article 4

Pour être recevables pour l'inscription aux examens des brevets de technicien supérieur, les préparations dispensées par les établissements d'enseignement à distance doivent couvrir l'ensemble des domaines de formation identifiés par le référentiel du

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " Conception et industrialisation en construction navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

Article Annexe II

TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " ÉDUCATEUR CANIN " CRÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 3 MARS 2005 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " ÉDUCATEUR CANIN " CRÉE PAR L'ARRÊTÉ

Article D212-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : 1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; 2° Soit par la voie de la formation continue.

Article 11

Tout candidat à un brevet de second capitaine 3 000 doit :

Article 4

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 yacht doit :

Article 1

Il est créé un brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole ".

LEGIARTI000050058862

BREVET PROFESSIONNEL ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

Article 1

Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Armurerie.

Article 29

A dater du 1er janvier 1811, les libraires seront brevetés et assermentés.

Article 14

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart passerelle doit :

Article Annexe III

DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OU DE LA SOUS-ÉPREUVE DE PHYSIQUE-CHIMIE AU BREVET PROFESSIONNEL

Article Annexe II

Liste des diplômes et titres permettant de s'inscrire au brevet professionnel "Boucher"

LEGIARTI000020271720

LISTE DES SPÉCIALITÉSDE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES Carrières sanitaires et sociales.

Article 13

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart machine doit :

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Lorsqu'une ou plusieurs priorités sont revendiquées pour la demande de brevet, le droit de priorité ne couvre que les éléments de la demande dont la priorité est revendiquée. 4.

Article L611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 31

Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont : 1° Les brevets d'invention, délivrés pour une durée de vingt ans à compter du jour du dépôt de la demande ; 2° Les certificats d'utilité, délivrés pour une durée de dix ans à compter

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97

européens : -publication de traduction ou de traduction révisée des revendications d'une demande de brevet ou des revendications d'un brevet européen ; -établissement et transmission de copies de la demande de brevet européen aux Etats destinataires

Article 2

Dans la limite de validité des épreuves, soit dans les cinq années à compter de la notification de la décision du jury, les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu une ou plusieurs épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif