produites par le mari et écartant celles émanant de l'épouse, dont elle n'avait pas à reprendre la teneur, que Mme X... avait fait preuve de violence verbale, avait provoqué des scandales dans les bureaux

est devenue sous-monitrice de conditionnement ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg en paiement de rappels de salaires et primes par application de la convention collective des bureaux

la faute commise par un commissaire aux comptes dans l'exercice de ses fonctions doit être localisée là où il a concrètement exercé son activité ; que ce fait dommageable est donc commis au sein des bureaux

se fondant sur la seule absence de bureau d'études pour dénier à M.

était l'épouse du vice-président de l'association qui venait d'être condamnée à requalifier Mme X... et à annuler une sanction disciplinaire prononcée à son encontre ; que le 24 septembre 1998, le bureau

[U] d'avoir maintenu sa plainte, quand la question de l'infraction commise par l'ex-salariée continuait à se poser pour la période antérieure à l'ordonnance du bureau de conciliation, la cour d'appel a

La société Fincantieri a confié la classification du navire à la société Bureau Veritas par une convention stipulant une clause compromissoire.

par l'employeur pour l'exécution du contrat de travail ; qu'en l'espèce, l'employeur, qui soutenait de manière vague que les clés USB litigieuses se trouvaient, lorsqu'il s'en est emparé, "dans le bureau

pris de la violation des articles L. 480-5, L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition d'un hangar, d'un bureau

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt du 2 mai 1995 attaqué a dit que le procès-verbal du 12 mars 1989 portant recensement des votes émanant du bureau

; qu'il soutient avoir rempli les déclarations de salaires pour l'année 1998, que néanmoins cette affirmation est inexacte dès lors que ces documents ont été retrouvés, non complétés, dans le bureau du

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Bureau Véritas, de la SCP Boulloche, avocat de M. X..., de M.

licenciée le 27 avril 1993 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir tenté d'emporter à l'extérieur de l'entreprise de la documentation appartenant à l'entreprise et des fournitures de bureau

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la cour d'appel a dénaturé les faits en relevant que le salarié a invoqué le mauvais état du matériel pour la première fois devant le bureau

X..., alors, selon le pourvoi, que celui-ci n'ayant pas respecté le délai qui lui avait été imparti par le bureau de conciliation pour communiquer ses pièces, l'employeur n'a pas disposé d'un temps suffisant

salaire pour la période du 17 au 28 août 1987 et une autre somme à titre de primes de panier, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, en rendant sa décision le jour même de l'audience du bureau

alors, selon le moyen, que les demandes en justice tendant à faire prononcer la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ne sont recevables que si elles sont publiées au bureau

diverses sommes à Mlle X..., alors, selon le moyen, que les règles de la procédure n'ont pas été respectées par la salariée qui a adressé ses pièces après la date fixée au bulletin de renvoi devant le bureau