Codes de loi français

Article 76-2

Les magistrats peuvent être, sur leur demande, soit détachés, soit intégrés après détachement, soit nommés au tour extérieur dans tous les corps et cadres d'emplois de catégorie A et de niveau comparable à celui du corps judiciaire, dans les conditions

Article 6

Dans le cadre de la stratégie générale et de la politique des moyens de l'établissement arrêtées par le conseil d'administration, l'offre de formation ainsi que ses caractéristiques en termes de contenus, de structuration des parcours, de modalités de

Article 4

I.- Le tableau 4 concernant le cadre d'emplois de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (agents du service de santé), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant ce

Article 1

I. - A titre expérimental et jusqu'au 30 août 2028, un programme de formation en mobilité des cadres est déployé au bénéfice des personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'améliorer

Article R532-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65

Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre s'appliquent aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine mentionnée à l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Article L3142-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22

souhaitant participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire et des fédérations et associations sportives agréées par l'autorité administrative destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres

Article L224-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 69

nationales, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'Union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres

Article R4139-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le cadre d'emplois d'accueil.

Article D646-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Afin d'évaluer et de sanctionner le respect des critères du référentiel, la commission élabore un plan de contrôle cadre relatif à l'unité de production et à la chaîne de commercialisation.

Article D731-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 51

-Les exercices auxquels participent les communes et les établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dans la périodicité fixée par les articles L. 731-3 et L. 731-4, sont organisés dans un cadre communal, de mutualisation communale

Article 4

I. ― Les emplois sont regroupés dans les cinq cadres d'emplois suivants :

Article 6

Dans le cadre de ses attributions, le jury est indépendant de l'autorité académique.

Article 32

Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont maintenus en cadre d'extinction.

Article 9

Décisions prises par l'organisme de formation dans le cadre de la formation spécifique.

Article R3413-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.

Article Annexe

BRANCHES D'ACTIVITÉ DES CADRES DE SANTÉ CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Article Annexe II

de handicap, d'accéder au cadre bâti et d'utiliser ses équipements

Article 20

Durant la période effective de son remplacement, le chirurgien-dentiste remplacé s'interdit toute activité libérale rémunérée dans le cadre conventionnel.

Article 323-16

d'un contrat cadre existant ; 2° La copie des confirmations signées des transactions ou des avis d'opération portant sur des contrats financiers permettant d'identifier les opérations et leurs caractéristiques précises ; 3° La liste des contrats cadres