Conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise des expérimentations Le cahier des charges mentionné à l'article 1er précise les conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise de l'expérimentation. 3.

Article R555-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88

Code de l'environnement

I. – Des arrêtés complémentaires peuvent être pris par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de la canalisation ou du tronçon de canalisation concerné, sur proposition du service chargé du contrôle, le bénéficiaire de l'autorisation entendu

Article 3

—

. - L'application de la réglementation peut consister, pour les maisons individuelles, dans l'application de solutions techniques, dispensant de tout calcul, approuvées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Article L731-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Code de l'éducation

Pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et les formations paramédicales dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, la déclaration mentionnée à l'article

Article 1

—

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique compétent.

Article 1

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Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Article 1

—

Article L642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 23

Code rural (nouveau)

Au cahier des charges d'un autre signe d'identification de la qualité et de l'origine est associé un plan de contrôle.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Pays d'Auge est homologué.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables de plein droit aux établissements dans lesquels sont exercées à la date de publication des activités de fabrication et de travail du verre ou de fabrication de fibres de verre ou laine de roche soumises

Article 58

—

Sont abrogés l'arrêté ministériel du 31 décembre 1929 relatif au freinage des véhicules et toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, ainsi que les dispositions prescrites par les articles 10 et 11 des arrêtés préfectoraux du 10 février

Article ANNEXE I

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CAHIER DES CHARGES

Article ANNEXE I

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CAHIER DES CHARGES

Article ANNEXE I

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CAHIER DES CHARGES

Article ANNEXE I

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CAHIER DES CHARGES

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