. - Données relatives à un parc d'exposition : 1° Données à caractère non personnel relatives aux caractéristiques du parc ; 2° Données à caractère personnel relatives à l'exploitant du parc, personne physique : nom et prénom (s), coordonnées téléphoniques

Article Annexe 1

—

TYPES D'ÉPREUVES NOMBRE MINIMUM DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractères technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractères technique ou scientifique d'une durée inférieure ou égale à 4 heures 6 Epreuves

Article 19 septies

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personne physique ou morale qui contribue par tout moyen à l'activité de la coopérative, notamment toute personne productrice de biens ou de services, tout salarié de la coopérative, toute personne qui bénéficie habituellement, à titre gratuit ou onéreux

Article L5112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86

Code général de la propriété des personnes publiques

Les personnes privées qui ont présenté un titre ne peuvent déposer une demande de cession à titre onéreux pour les mêmes terrains, dans les conditions fixées aux articles L. 5112-5 et L. 5112-6 tant que la commission n'a pas statué sur la validation de

Article Annexe II

—

ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT : TYPE D'ÉPREUVES NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée inférieure

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de la recherche

Le régime administratif, budgétaire, financier, comptable des établissements publics à caractère administratif est applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique, sous réserve des adaptations et dérogations fixées par

Article Annexe I

—

CARACTÉRISATION DES DÉCHETS La caractérisation des déchets comporte, selon le cas et en fonction de la catégorie de l'installation concernée, les éléments suivants :

LEGIARTI000036943176

—

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFOMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT I. - Données à caractère personnel et informations relatives aux victimes :

Article L331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code de l'éducation

Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes

Article L1111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 79

Code de la santé publique

-Toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour le compte de personnes physiques ou morales à l'origine de la

Article L821-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Code de l'énergie

Seule une garantie de traçabilité ou d'origine vaut certification du caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit.

Article 7

—

Pour l'application du 2° de l'article 13 de la loi du 2 juillet 2004 susvisée, les personnes assujetties à l'octroi de mer doivent établir chaque trimestre civil une déclaration récapitulant les livraisons de biens effectuées à titre onéreux.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 22

Arrêté du 27 juin 1955 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES EST SUPPRIMEE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D'HOSPITALISATION ET DE CURE.

Pour l'application de l'article 24, alinéa 2 (2°), de l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée sont considérés comme traitements ou thérapeutiques particulièrement onéreux, entraînant la suppression de la participation de l'assuré aux tarifs prévus aux

Article 9

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Elle prévoit en outre l'interdiction d'affermer les activités du cercle, l'interdiction aux président de l'association et directeur de jeux du cercle de participer aux jeux directement ou par personne interposée, l'interdiction de céder à titre onéreux

Article 24

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Un associé ne peut céder, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de ses parts sociales à un tiers étranger à la société que si le cessionnaire est agréé par la société dans les conditions prévues à l'article 19 (alinéa 1er) de la loi susvisée du 29

Article 1345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52

Code civil

Si le séquestre de la chose est impossible ou trop onéreux, le juge peut en autoriser la vente amiable ou aux enchères publiques. Déduction faite des frais de la vente, le prix en est consigné à la Caisse des dépôts et consignations.

LEGIARTI000036165975

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En effet, un produit facile d'utilisation, simple et donc probablement peu onéreux, satisfera son utilisateur, car il rendra le service qu'il en attend à un prix acceptable ; A partir d'outils techniques dont il a la maîtrise, il optimise les performances

Article 238 quater P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

Code général des impôts

I. – En cas de transmission à titre onéreux de tout ou partie des droits du constituant représentatifs des biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire qui ne sont pas inscrits au bilan d'une entreprise, les résultats du patrimoine fiduciaire

Article 41 duovicies-0 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 39 > 58

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre onéreux d'un logement au titre de laquelle le bénéfice de l'exonération est demandé mentionne : 1° L'identité du bénéficiaire de

Article L541-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 76

Code du patrimoine

Toute aliénation à titre onéreux ou gratuit d'un bien archéologique mobilier ou d'un ensemble n'appartenant pas à l'Etat reconnu comme cohérent sur le plan scientifique en application du premier alinéa, ainsi que toute division par lot ou pièce d'un tel

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