délai d'un mois, cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet, la chambre régionale des comptes demande au représentant de l'Etat d'inscrire cette dépense au budget et propose, s'il y a lieu, la création de ressources ou la diminution de dépenses facultatives

Article L811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 00

Code de commerce

dispositions de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées à l'exception des obligations de dénomination prévues au premier alinéa de l'article 41 de cette ordonnance qui deviennent facultatives

Article L812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 00

Code de commerce

Article 34

—

mentionnées à l'article 31, pour le fonctionnement du secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française et pour la formation obligatoire des agents sont financées par les cotisations mentionnées au a du I et, le cas

Article Annexe II c

—

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CONDUITE DE PRODUCTIONS HORTICOLES (ARBRES, ARBUSTES, FRUITS, FLEURS, LÉGUMES) L'examen du baccalauréat professionnel comporte sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, une ou deux épreuves facultatives.

Article 4

—

-Epreuve d'admissibilité : L'épreuve consiste en la résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe peut être confronté dans

Article 10

—

Les concours comprennent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes : 1° Epreuves d'admissibilité : a) Une étude de cas permettant de tester les connaissances administratives et les capacités de gestion du candidat (durée : quatre heures ;

Article R313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Code de la route

-Les feux d'encombrement arrière sont facultatifs sur les châssis-cabines. III.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont la largeur est comprise entre 1,80 et 2,10 mètres peut être muni de ces feux d'encombrement. IV.

Article Annexe IV

—

UNITES FACULTATIVES UF1 et UF2 Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles : (UF1 - épreuve EF1) Unité facultative de langue vivante étrangère

Article 4

—

Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.

Article Annexe IIb

—

2 h Ponctuel écrit 2 h CCF E6 : épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 1 CCF Ponctuel écrit 1 h 30 CCF E7 : épreuve d'éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel pratique CCF Épreuve facultative

Article 1

—

Epreuve facultative sur la gestion et le traitement automatisé de l'information : les candidats peuvent demander lors de leur inscription à passer l'épreuve écrite facultative portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : une heure ;

Article Annexe V

—

français et histoire-géographie UG1 - français et histoire-géographie UG2 - mathématiques - sciences physiques UG2 - mathématiques - sciences UG4 - éducation physique et sportive UG3 - éducation physique et sportive EF - épreuve facultative

Article L223-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code de la mutualité

Les assurances temporaires en cas de décès ainsi que les rentes viagères immédiates ou en cours de service ne peuvent comporter ni réduction ni rachat.

Article 6

—

Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois

Article Annexe II

—

Épreuve facultative (*) - - - Langue vivante 2 7 25 minutes (*) Seuls comptent les points au-dessus de 10 sur 20.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

Arrêté du 20 juillet 1977 fixant à titre exceptionnel les conditions de recrutement de certains emplois communaux.

le certificat d'aptitude professionnelle de sténodactylographe ou le brevet d'études professionnelles de sténodactylographe correspondancier ou le certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau (avec indication du succès aux épreuves facultatives

Article 5

—

des finances est autorisé à procéder, pour le compte de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, dans des conditions fixées par décret, à des emprunts à long, moyen et court termes libellés en euros ou en autres devises, à des conversions facultatives

Article 6

—

Réglementation relative à la navigation maritime (coefficient 2) ; c) Réglementation relative au pilotage (coefficient 2) ; d) Manœuvre des bâtiments (coefficient 3) ; e) Pilotage (coefficient 14) ; f) Anglais (coefficient 2) ; g) Autre langue étrangère (facultative

Article Annexe II

—

Modules facultatifs. I. - Anatomie fonctionnelle. II. - Psysiologie et physiopatologie. III. - Pédiatrie. IV. - Psychologie. V. - Psychiatrie. VI. - Psychomotricité. I. - Anatomie fonctionnelle.

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